Interventions en hémicycle de René-Paul Savary

Nous aussi !

En effet, je ne sais pas lire !

C’est bien pour cela qu’il faut réformer !

En effet !

Je remercie les auteurs de ces amendements de les avoir déposés. Ils visent à corriger une anomalie dans le calcul des trimestres, notamment en cas de carrière longue et pour les apprentis. Or les apprentis sont les premiers concernés par le dispositif de carrière longue, puisqu’ils commencent à travailler tôt, souvent à partir de 15 ans ou 16 ...

En tout cas, la commission est tout à fait favorable à ces amendements identiques.

Débattre !

C’est un sujet qui concerne l’article 8 !

Voilà des amendements intéressants sur lesquels nous pouvons nous réunir sans débattre pendant des heures !

Économisons-nous pour les sujets sur lesquels nous nous opposons. Il s’agit d’augmenter le nombre de trimestres pouvant être validés au titre de l’inscription en tant que sportif de haut niveau. Il est proposé de passer de seize à trente-deux trimestres, avec l’accord du Gouvernement. Or M. le ministre s’est justement engagé – il va nous prob...

M. René-Paul Savary, rapporteur. Tout se passait bien jusque-là ! Je pensais même que nous avions retrouvé notre sérénité…

La question du rachat de trimestres est importante. Monsieur Cardon, vous proposez de porter le délai de dix à quinze ans. Or le Gouvernement propose un rachat jusqu’à l’âge de 30 ans, faisant disparaître ainsi la notion de délai. Il me semble préférable de nous ranger à cette dernière proposition, qui constitue une amélioration par rapport à l...

Nous l’espérons, en effet !

Très bien !

Mensonge !

Mes chers collègues, toutes ces interventions portent sur l’ensemble de la loi, notamment sur l’article 7… Pourtant, l’article 6 méritait que l’on s’y penche davantage.

Nous aussi, nous sommes très attachés à l’équilibre entre le rendement de cette réforme et l’équilibre des comptes sociaux, car c’est déterminant. C’est la raison pour laquelle nous étions ennuyés de l’augmentation des cotisations à la CNRACL, qui risque d’affecter indirectement les comptes des collectivités territoriales. Nous avions même so...

M. René-Paul Savary, rapporteur. Eh bien, je vous prends au mot, monsieur Kanner. Si vous souhaitez que l’on gagne du temps ainsi, il n’y a aucun problème, ce n’est pas nous que cela dérangera.

D’autant que cela empêchera un principe de vases communicants avec l’article qui vous préoccupe s’agissant des finances locales, avec une augmentation de taux compensée par des engagements. Sur proposition de Mme la rapporteure générale, nous voulions inscrire dans le texte que cette compensation était annuelle, afin de constituer une garantie...

C’est ce qui a tout déséquilibré ! Et on le paie encore !