Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

L’amendement n° 578 rectifié vise à supprimer le chef de filat des régions sur « l’organisation de l’intermodalité et de la complémentarité des modes de transport ». L’avis de la commission est évidemment défavorable. Je ne suis pas le dernier à défendre les départements, mais je pense que vous n’avez aucune chance de voir une telle propositio...

Oui, le n° 491 rectifié à l'article 45 quinquies : il prévoit que les EPCI décideront librement si la présence du département est nécessaire au sein de l'établissement public portant un projet de pôle d'équilibre. Ce système paraît trop rigide pour les pôles ruraux. Retrait ou rejet.

L'idée de la commission du développement durable était de favoriser l'ouverture. Pour l'instant, je maintiens mon avis défavorable mais m'entretiendrai de ce point avec M. Filleul.

Je reconnais bien volontiers que j’ai sous-estimé, en commission des lois, l’état du dialogue entre les départements et les régions… Je n’ai pas vu initialement l’intérêt d’inscrire dans le projet de loi que la région doit consulter les départements en cas de négociation d’un contrat de projets État-région. Dans le Nord-Pas-de-Calais, il en a t...

–, il m’a semblé intéressant d’envisager un chef de filat le plus large possible pour le bloc communal. C’est la raison pour laquelle j’ai souhaité maintenir la mobilité durable au sein de l’article et y ajouter les missions que nous avions prévues en première lecture, c’est-à-dire l’offre de services publics de proximité, l’aménagement de l’e...

L’amendement n° 30 est satisfait par le texte de la commission sur la question de l’aménagement local et d’offres et d’accès aux services publics de proximité. En outre, la transition énergétique n’est pas juridiquement une compétence, la commission ayant choisi la notion de climat et d’énergie et décidé d’en confier le chef de filat à la régio...

Certes, le département peut avoir une politique en la matière ; elle est d’ailleurs déjà largement visible. Comme j’ai pu m’en rendre compte lors de mon récent déplacement en Franche-Comté avec mon collègue Yves Krattinger, l’action départementale en faveur de la création de maisons de service public contribue puissamment à la présence des serv...

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement purement déclamatoire, quelle que soit la pertinence de son énoncé.

Sans être provocateur, je vous ferai part d’un constat : les discussions que nous avons eues montrent qu’il n’est quand même pas inutile de prévoir des réunions pour organiser les modalités de l’action commune. Je rejoins toutefois M. Mézard sur un point. Nous avons veillé, et cela ne m’a d’ailleurs pas valu que des amis, à reprendre à quelque...

Comme M. de Legge l’avait souligné au moins de juin dernier, des conférences territoriales existent déjà en plusieurs endroits. Il y a, certes, des conditions. Mais elles ne fonctionnent pas si mal !

Moi aussi, j’essaie de choisir l’efficacité ! Mes chers collègues, nous avons voté une version allégée, élaguée même, en première lecture. Il nous revient de l’Assemblée nationale un dispositif inadmissible, que j’ai profondément modifié, y compris dans son volet « sanction et curatelle des incapables majeurs ». Vous me donnerez crédit de l’a...

En revanche, si nous voulons négocier, il faut aussi montrer à l’Assemblée nationale qu’il y a des modifications que nous pouvons concevoir, même si nous ne les aurions pas unilatéralement proposées. C’est le cas de la présidence et, globalement, d’une meilleure représentation de certaines strates. Je vous le dis tout net, l’efficacité, aujour...

La thèse présentée par M. Mézard est majoritaire au sein de la commission des lois. Le rapporteur que je suis émet donc un avis favorable.

La commission avait émis un avis défavorable. Néanmoins, il me semble que, par cohérence avec le vote précédent, l’alinéa 3 de cet article doit être supprimé.

Je comprends bien la motivation politique de M. Favier, mais le rapporteur de la commission des lois ne peut faire que du droit ! Cette disposition est purement déclamatoire : elle ne doit donc pas figurer dans ce texte.

J’émettrai le même avis que sur l’amendement précédent. Je comprends les motivations des auteurs de ces propositions. Cependant, d’un point de vue juridique, la commission ne peut être favorable.

Mes chers collègues, vous vous souvenez du débat que nous avons eu en première lecture : il a montré le caractère artificiel, interstitiel de ce qui reste de la clause générale de compétence. Permettez-moi de vous faire une confidence : à cette heure de la journée, je ne suis pas loin de penser que la question des blocs de compétences pourrait...

La commission est défavorable à cet amendement, pour la très simple raison que plusieurs articles du code général des collectivités territoriales prévoient d'ores et déjà la consultation du département : l’article L. 3112-1, s’agissant des modifications des limites territoriales des départements, l’article L. 3113-1 pour ce qui concerne les cré...

La commission émet un avis défavorable sur les amendements n° 513 rectifié, 514 rectifié, 575 rectifié bis, 406 et 358 rectifié. En revanche, elle est favorable aux amendements n° 405, 408, 576 rectifié bis et 409.

Cet amendement prévoit la participation de droit du président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation aux travaux du Haut conseil des territoires.