Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Cet amendement est le fruit, depuis l'établissement du texte en commission, d'un travail important en lien avec les ministères concernés et notre collègue Pierre-Yves Collombat, rapporteur de la mission commune d'information relative à la prévention des inondations.

Cet amendement propose de définir juridiquement, pour la première fois, ce qu'est une digue, par un critère finaliste.

Cet amendement permet de confier la gestion d'un service commun, non pas à la commune la plus peuplée de l'EPCI, mais à celle dotée des moyens les plus adaptés pour assurer cette mission. Je ne suis pas sûr que le Gouvernement soit favorable à cette modification mais ma modeste expérience me permet de donner des exemples concrets justifiant cet...

Même si je comprends les intentions de cet amendement, j'émets un avis défavorable. Le Haut Conseil des Territoires, initialement prévu au sein d'un autre projet de loi, a été introduit par l'Assemblée nationale au sein de ce texte. Ce sera un lieu de dialogue entre les collectivités territoriales et l'Etat. Je pense que le débat pourra avoir l...

Je sollicite le retrait de cet amendement car le Haut Conseil des Territoires est avant tout une instance de dialogue entre l'Etat et les collectivités territoriales.

Je reste constant dans ma position : le Haut Conseil est une instance permettant de réunir les collectivités territoriales et l'Etat. Les représentants des deux assemblées ne devraient pas y être majoritaires. Avis défavorable.

Je suis totalement favorable à cet amendement dont le décret auquel il renvoie devrait permettre de fixer objectivement des classifications de communes pour assurer une représentation plurielle.

Défavorable. Le texte prévoit d'ores et déjà un dispositif en faveur de l'égale représentation des hommes et des femmes au sein du Haut conseil des territoires.

Effectivement, la disposition avait été adoptée en première lecture par le Sénat. Je vous propose néanmoins d'y donner un avis défavorable.

J'entends l'argument mais il est utile de distinguer entre les compétences d'attribution exclusive et les compétences générales. En outre, l'amendement est contraire à la position que nous avions adoptée ; j'en demande le retrait ou vous proposerait, à défaut, d'y donner un avis défavorable.

Je ne suis pas hostile, en l'espèce, à la proposition formulée. J'émets un avis favorable. Lors d'une précédente réunion, nous avions approuvé la promotion des langues régionales. Ne revenons pas sur cette position. Je suis défavorable à la suppression proposée. Cette précision, bien que bienvenue, apparaît tautologique. L'unité de la Républi...

Il me semble que votre amendement va à l'encontre des buts que vous poursuivez : vous donnez le sentiment, en conférant aux régions l'élaboration des agendas 21, que ce n'est pas une problématique qui concerne les autres collectivités territoriales. J'émets un avis défavorable.

Cet amendement ne me choque pas, j'émets un avis favorable. Cet amendement est satisfait par un précédent amendement de M. François Patriat. Je demanderai donc le retrait de cet amendement.

L'État ne peut procéder à ces délégations qu'avec un accord dûment signé. J'émets donc un avis défavorable. Cet amendement est contraire à la position de la commission et à notre préoccupation de simplifier les schémas. Je demande donc le retrait du présent amendement. La notion de chef de file est définie à l'article 72, cinquième alinéa, de...

 « Organiser » s'entend comme « organiser les modalités de l'action commune ». Cela ne confère pas un pouvoir de supervision à la collectivité concernée.

Après le mot « organiser », je suggère que nous ajoutions les mots : « les modalités » dans la proposition de rédaction issue de l'amendement n° 304. Sous cette réserve, je suis favorable à l'amendement.

Je vous propose de donner un avis défavorable à cet amendement. Il sera temps d'y revenir ultérieurement, dans quelques mois. Il faut donc revenir à la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale.

Cet amendement est contraire à la position du Sénat votée en première lecture. Nous sommes pour un chef de filat du département, ce que confirment les statistiques.

Je suis défavorable à cet amendement car la notion de chef de file me paraît ici mal adaptée.

Cet amendement propose de supprimer le chef de filat du bloc communal en matière de mobilité durable. Il est contraire à la position de la commission.