Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

On a bien vu que le caractère prescriptif doit être prévu par un décret en Conseil d'État. Je vous propose de retirer cet amendement.

Nous pouvons suggérer à M. Filleul une rectification pour tenir compte du cas des métropoles qui se substituent au département.

L'auteur doit modifier son amendement avant de le présenter en séance. Sur ce sujet, je vous propose de demander l'avis du Gouvernement. Le Gouvernement envisage de fixer un seuil de 250 000 habitants pour la création d'EPCI à fiscalité propre dans l'unité urbaine de Paris. Il est préférable d'adopter l'amendement n° 494 rect., qui prévoit un ...

L'amendement n° 193 est un amendement de rédaction globale qui prévoit la création d'un syndicat mixte. Plusieurs amendements vont dans ce sens. Ces amendements sont contraire à la position de notre commission qui a privilégié une logique homothétique à celle qui a prévalu pour Marseille afin d'éviter les transferts et les délégations de compét...

Je suis favorable au rôle de la mission de préfiguration proposée par les amendements n° 123 de M. Capo-Canellas et 539 rect. de Mme Lipietz, sur la carte des périmètres des territoires. Toutefois, je propose que ces dispositions soient intégrées au 1 bis de l'article 12 relatif à cette question.

Je dissocie la question du périmètre de la métropole de celle des périmètres des territoires. La politique de la ville a été attribuée, par notre commission, à la métropole mais serait exercée par les conseils de territoires. Il ne me semble pas pertinent de préciser l'objectif de réduction des inégalités inhérent à cette compétence. M. Caffe...

Je considère cet amendement satisfait dans la mesure où une telle action pourrait être intégrée au plan climat-énergie qui est justement confié à la métropole.

Je me souviens de votre position, en première lecture, pour confier la compétence en matière de biodiversité aux régions. Aussi, pourquoi maintenant vouloir confier aux métropoles cette compétence ?

Je me dois de préciser que cette compétence est confiée à la métropole mais contrairement aux autres, elle s'exerce par le biais des conseils de territoires. Votre préoccupation de subsidiarité est donc satisfaite. Je sollicite donc le retrait de cet amendement.

Une politique de la ville au niveau des conseils des territoires assure la proximité que vous souhaitez. Je note que les conseils de territoires disposeront, comme le prévoit actuellement le texte de la commission, une dotation nécessaire pour couvrir les dépenses de ces conseils. Il n'y a donc aucune intention d'appauvrir les communes. Le II...

Je rappelle que cette compétence ne pourra être exercée qu'à la demande de la métropole et que la commission a mis fin au bloc de compétences insécable, pour pouvoir s'adapter au mieux aux situations locales.

Effectivement, j'en conviens. Je me borne cependant à rappeler la position de la commission en première lecture en émettant un avis défavorable. Nous avions décidé de ne pas ajouter de rapports supplémentaires.

Je suis favorable à cet amendement sous réserve de la rectification suivante : « Schéma de la mobilité fixant le périmètre des transports métropolitains et incluant les services de transports urbains, non urbains, réguliers ou à la demande ». Il s'agit de la formulation adoptée pour Marseille.

J'émets un avis défavorable, en attendant une rédaction plus précise. J'ai un avis défavorable, je suggère que M. Collomb intervienne en séance afin d'obtenir une réponse du ministre sur ce point.

Tout à fait d'accord. Sur la question des archives, cet amendement a déjà été rejeté en commission, j'émets donc un avis défavorable.

Je vous propose d'être favorables à l'amendement n° 310, sous réserve de sa rectification, pour viser l'alinéa 23 et non l'alinéa 21 de l'article 31. Par analogie avec Marseille, je vous propose de donner un avis favorable à l'amendement n° 371 rect. bis.

C'est parce que les élus de la région lyonnaise n'en voulaient pas, mais nous sommes ici dans la définition du cadre général des métropoles. Elle émet un avis défavorable à l'adoption de l'amendement n°452. Elle émet un avis favorable à l'adoption de l'amendement n° 89. Elle émet un avis défavorable à l'adoption des amendements n° 257, 453, 45...

Sur l'amendement n° 141, on a considéré que la gestion des plages avait un intérêt métropolitain. Quand on gère une ville comme Nice, il faut une unité de gestion. Il serait très difficile de distinguer entre les plages qui ont un intérêt métropolitain et les autres. Je vous propose d'en rester donc à une gestion intégrée, et de donner un avis ...

Je suis d'accord. Sur la forme, l'amendement n° 495 est mal imputé. Sur le fond, je préfèrerais que nous en restions à ce stade à ce qu'a décidé notre commission sur proposition de notre collègue Jean-Jacques Filleul, rapporteur pour avis de la commission du développement durable. Je propose de demander le retrait de cet amendement, quitte à r...

Dans ces conditions, remettons-nous en à l'avis du Gouvernement. Compte tenu du caractère complexe et sensible des questions relatives à la gestion des milieux aquatiques, je propose de renvoyer l'examen des autres amendements portant sur ces articles 35 B à 35 E à notre réunion de demain matin. Concernant la question du stationnement, le gro...