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Les amendements de René Vandierendonck pour ce dossier
489 interventions trouvées.
C'est une disposition intéressante mais quel serait le critère permettant de déterminer quelles compétences sont conservées ?
L'amendement n° 352 prévoit que les communautés les plus anciennes, les communautés « historiques », qui n'ont pas toutes les compétences des communes ultérieures, puissent en bénéficier. C'est en quelque sorte leur donner la clause de la nation la plus favorisée.
L'amendement n° 204, que nous avons adopté ce matin, revient à une formulation très proche du texte adopté en première lecture par le Sénat. Il redonne le chef de filât au bloc communal en matière d'aménagement de l'espace, de développement local et d'accès aux services publics de proximité, ce qui ne fait pas double emploi avec l'aménagement d...
Cela serait contraire au principe de non-tutelle d'une collectivité territoriale sur une autre. Avis défavorable. L'amendement n° 84 est rejeté.
Nous avons largement débattu de ce sujet en première lecture. L'Assemblée nationale n'est pas revenue sur notre choix ne pas attribuer de chef de filât sur le tourisme. Avis défavorable.
L'amendement n° 1 est satisfait, de même que l'amendement n° 153. L'amendement n° 1 est satisfait. L'amendement n° 153 est satisfait.
La qualité de l'air est exclue ; dans le texte du Gouvernement, c'était un chef de filât du bloc communal que nous avons rejeté. Une réflexion est en cours sur les milieux aquatiques, sujet d'une complexité inouïe sur lequel M. Collombat pourra dire où il en est : le Gouvernement a trouvé une ressource affectée, il a fourni il y quarante-huit h...
La réflexion est aussi en cours : rien ne permet de dire qu'il faut que ce soit la région. Avis défavorable. L'amendement n° 81 est rejeté.
Cela est contraire à la position de la commission : c'est le département qui est chef de file en la matière. Avis défavorable.
La généralisation des intercommunalités crée des inégalités. Les départements sont depuis longtemps engagés dans des logiques de solidarité.
Sur cette compétence partagée par nature, il semble évident que le département doit être chef de file. Les publics cibles des départements, c'est-à-dire les personnes en insertion, sont en effet souvent aussi concernés par ces actions. Je vais cependant chercher un mot qui soit préférable à « lutte ».
Je propose d'ajouter au développement social - et non de lui substituer comme vous le prévoyiez, Mme Lipietz - « et l'action sociale concourant à la réduction de la précarité énergétique ».
L'amendement n° 3 est irrecevable en raison de la règle de l'entonnoir. L'amendement n° 3 est irrecevable. L'amendement n° 127 est partiellement satisfait. En revanche, sur la transition énergétique, il est contraire à la position de la commission. Avis défavorable.
L'amendement n° 205 revient à ce que nous avions voté en première lecture sur la Conférence territoriale de l'action publique, à l'exception de sa présidence : l'Assemblée nationale a souhaité la confier au président du conseil régional et je ne me suis pas battu sur ce point. Je reprends également la composition adoptée par l'Assemblée nationa...
Laissons donc cette rédaction que nous avions votée en première lecture. Avant de voter, nous pourrions examiner le sous-amendement n° 275, qui prévoit une désignation des maires et des présidents de communautés non membres de droit par les associations départementales de maires représentatives du bloc communal en respectant l'équilibre démogra...
L'amendement n° 206 propose de supprimer l'article 5, qui s'apparente à un dispositif de sanction auquel s'est opposé le Sénat en première lecture. L'amendement de suppression n° 85 est adopté.
L'amendement n° 286 remplace le terme de conciliation par celui de collaboration, plus fort, pour qualifier l'association des départements et des autorités organisatrices de la mobilité. La commission du développement durable a reçu une délégation au fond sur cet article. Son rapporteur présente également des amendements n° 288 et n° 287. Avis ...
La commission saisie au fond y est défavorable, pour que le schéma concerne bien l'ensemble de la région, et ne devienne pas l'outil de collaboration des collectivités les plus importantes démographiquement.
Cet article ayant été délégué au fond à la commission du développement durable, je préviendrai donc M. Filleul qu'un amendement extérieur sera présenté par MM. Delebarre et Collomb. L'amendement n° 25 est adopté.
Mon amendement n° 207 propose de supprimer la remise d'un rapport du Gouvernement au Parlement sur « l'inflation schématique ». L'amendement de suppression n° 207 est adopté.
