Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Cette décision n’était peut-être pas populaire, mais Mme la ministre a eu parfaitement raison de poser la question du « faire avec » dans son projet de loi, sans se limiter à la répartition des compétences entre les niveaux. Remarquons en effet, mes chers collègues, que tous les amendements tournent autour de cette question ! Ma réponse sera i...

La commission est favorable à l’amendement n° 13 rectifié bis, sous réserve de l’adoption du sous-amendement n°296.

La commission est défavorable à cet amendement. Je précise que le débat a déjà eu lieu hier. Si vous pouviez avoir l’élégance, chère collègue, d’éviter la répétition, ce serait vraiment apprécié.

Bien que l'argument du Gouvernement sur la consultation soit pertinent, il n'est jamais mauvais de réaffirmer le principe du maintien des avantages acquis.

Cet amendement de Michel Delebarre, qui avait reçu un avis favorable de la commission des lois, se justifie par son texte même.

Cet amendement vise à préciser que, en cas de changement d’employeur, service unifié ou service commun, la négociation sur l’action locale que devra conduire l’employeur au sein du comité technique aura lieu lors de la première constitution du service, afin d’éviter toute lourdeur injustifiée.

Cet amendement vise à offrir la possibilité d’instaurer une CAP commune en cas de création de services communs entre un EPCI et une ou plusieurs communes membres.

Non, je vais le retirer, monsieur le président. Toutefois, madame la ministre, j’espère que cette mission d’inspection sera installée sans tarder afin qu’elle puisse nous transmettre les premiers résultats de ses travaux au cours de la navette. Je retire l’amendement, monsieur le président.

Cet amendement vise à ajouter dans les compétences obligatoires des communautés urbaines la participation au copilotage des pôles de compétitivité.

La commission émet un avis défavorable, notamment parce que les SATT ne sont pas encore juridiquement constituées et qu’il nous apparaît plus opportun d’en discuter lors de l’examen du deuxième projet de loi, qui concernera les régions et les départements.

M. Requier souhaite appliquer aux communautés urbaines le système de représentation-substitution qu’il a fait voter pour les métropoles. Cette adaptation demandant un peu de temps, je demande à notre collègue, contre ma parole, d’attendre la seconde lecture.

Ma chère collègue, je n’ai de cesse de le dire, mais je le répète une nouvelle fois avec force, les communautés urbaines et les communautés d’agglomération sont consultées dans un contrat qui est signé par deux parties, l’État et la région. La métropole est, quant à elle, associée, c'est-à-dire qu’elle est plus que consultée. La commission a d...

Cela étant, l’article L. 5216-1 du code général des collectivités territoriales dispose déjà que, dans le cas considéré, le seuil démographique de 50 000 habitants est réduit à 30 000 lorsque la communauté d’agglomération comprend le chef-lieu du département. Par conséquent, l’amendement me semble satisfait.

La commission est plus que favorable à cet amendement, comme à tout ce qui peut nous faire progresser dans ce domaine. Hier, en commission des lois, j’ai indiqué que le coût de la transmission de l’ensemble des documents obligatoires dans le cadre de la révision d’un PLU s’élève actuellement, sur la durée de celle-ci et pour une communauté urb...

Cette question relève du troisième texte. Nous sommes mieux que bien disposés à l’égard des conseils de développement, mais il n’est pas opportun de les généraliser aujourd’hui à l’ensemble des territoires.

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, notre amour partagé de la décentralisation a transpiré pendant toutes nos séances, sur toutes les travées. L’organisation de ce débat a permis à chacun de s’exprimer. Or dès que l’on s’écoute, on progresse. C’est ce que nous avons essayé de faire, et je voulais vous en remercie...

Je dirai un mot de Paris. L’homme sage connaît ses limites, mais je l’aurai dit : surtout, ne repartez pas sur les bases du texte. Dès que je suis arrivé à la commission des lois, j’ai compris que pas un élu d’Île-de-France ne soutenait le projet. J’ai considéré, comme Jean-Pierre Caffet, que l’urgence absolue était d’agir intensément en matiè...

Cet amendement vise à donner une suite concrète au souci d’associer les maires au fonctionnement de la métropole. J’ai pris l’engagement hier, conformément à la proposition de M. Philippe Dallier, de faire en sorte que soient organisées deux réunions de la conférence par an. Nous permettons ici à la conférence métropolitaine de se réunir sur l...

Mes collègues auteurs de ces amendements ont déjà reçu une double satisfaction : d'une part, deux réunions par an de la conférence des maires sont prévues, dont les membres détermineront eux-mêmes l’ordre du jour ; d'autre part, les maires, à la demande de la moitié d’entre eux, et non du tiers, peuvent décider de nouvelles réunions. Ce seuil d...

La commission partage ce souci d’homogénéité. Nous avons retenu le conseil de développement pour la métropole de Lyon, et il n’y a aucune raison de l’écarter du régime de droit commun des métropoles. Les acteurs locaux qui ont d'ores et déjà l’habitude ont de travailler avec ces conseils dans les communautés urbaines savent très bien que leur ...