Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Je commencerai par préciser l'état du droit. Pour les métropoles, les dispositions du code général des collectivités territoriales sont celles qui sont applicables aux communautés urbaines. Le problème se pose lorsque le périmètre de la métropole est partiellement inclus dans celui du syndicat. C'est le cas de la communauté urbaine Lille Métr...

Une fois ce constat établi, et ce n'est pas un artifice, mes chers collègues, il serait sans doute judicieux de réserver ces amendements, afin d’approfondir la discussion qui aura lieu au sein du groupe de travail présidé par M. Filleul et qui nous permettra de proposer des éclairages différents. La navette sera également l'occasion de poursuiv...

Nous sommes favorables à cet amendement, dans le prolongement de la position que nous avons retenue tout à l’heure pour Lyon.

Le plaidoyer de notre collège est convaincant. Je précise toutefois que nous prévoyons une réunion deux fois par an et la possibilité pour la moitié des maires de demander une réunion, sur un ordre du jour déterminé.

La pratique de la commission d’évaluation des charges conduit plutôt à préférer une composition qui ne soit pas trop pléthorique. Pour des raisons de stricte efficacité, la commission des lois a émis un avis défavorable.

Il s’agit, dans l’esprit du président de la métropole, de donner un gage et de réaliser une sorte d’expérience grandeur nature de la pratique la plus déconcentrée possible, si j’ose dire, de l’exercice du pouvoir de police. Aussi, la commission s’en remet à la sagesse du Sénat sur cet amendement.

Qui ne verrait la grande séduction intellectuelle de cet amendement ? Il s’inscrit, à l’instar de celui de M. Dantec, dans une réflexion prospective sur la manière d’intégrer les métropoles via un régime électoral adapté. À ce stade, toutefois, la commission des lois considère qu’il serait prématuré d’arrêter une quelconque mesure. Je s...

Mes chers collègues, sans prétendre égaler ceux d’entre vous qui viennent de se livrer à de brillants plaidoyers, je tiens cependant à rappeler les principes qui ont guidé la commission des lois. Premièrement, sur la question du nombre de métropoles, le Sénat s'est déjà exprimé clairement en 2009, notamment dans les rapports que j'ai cités lor...

Pour atteindre ces objectifs, et au terme d’un large débat sur le nombre de métropoles, nous avons arrêté un double seuil – comme tous les seuils, il peut toujours être discuté, mais c’est le maximum, à mon sens, que l’on puisse retenir : 450 000 habitants dans la partie agglomérée, pour une aire urbaine, au sens de l’INSEE, de 650 000 habitant...

M. René Vandierendonck, rapporteur. J’ai eu l’occasion de dire à notre collègue Jacqueline Gourault que je trouvais une réelle puissance de séduction à cet amendement, d’autant plus que ses auteurs partent du constat de l’hétérogénéité des formes juridiques dans les cas de Paris, Lyon et Marseille. Depuis hier, cette hétérogénéité est moindre !

Mme Gourault, lors de la réunion de la commission des lois de ce matin, a accepté, dans ce contexte, que je demande le retrait de cet amendement. Je me permets donc d’insister, mon cher collègue.

Je remercie Mme la ministre de s’être ralliée à cet amendement, qui tend à proposer un assouplissement des critères démographiques, mais un assouplissement limité, afin d’éviter la prolifération des métropoles, dans la logique que nous avons adoptée.

La commission est défavorable à l’amendement n° 369 rectifié de M. Collombat, la commission des lois ayant garanti que les départements ne seraient pas démantelés, ainsi qu’aux amendements n° 329 rectifié et 330 rectifié. Elle est favorable à l’amendement n° 331 rectifié et défavorable à l’amendement n° 529. Je demande à Jacques Chiron de bie...

Pierre Mauroy n’a pas seulement été Premier ministre, il a aussi été sénateur. En tant que maire de Lille, il a été à l’origine de la signature avec le Royaume de Belgique d’un traité international instituant le premier groupement européen de coopération transfrontalière, ou GECT. Dès lors qu’il a fait le choix d’appeler ce dernier « eurométro...

Cet article résulte d’un mauvais découpage du texte initial en trois projets de loi. Il fait référence à des articles du code des transports qui n’ont pas encore créés, mais qui pourraient l’être à l’occasion du troisième projet de loi. Notre commission a donc adopté un amendement visant à sa suppression.

Je m’exprime ici au nom de M. Jean-Jacques Filleul, rapporteur pour avis de la commission du développement durable. Nous regrettons, cher collègue, que vous n’ayez pas soulevé ce problème de rationalité au moment de la création de la Société du Grand Paris.

En tout cas, je crois, sans nier la pertinence de votre réflexion, que tel n’est pas l’objet du texte. Je constate que, aujourd’hui, cette structure est utile et travaille. Revenir sur cette organisation nous ferait perdre du temps, alors que le calendrier, tout le monde en convient, est très serré. La commission du développement durable a don...

Il est d’autant plus favorable que des contentieux sont en cours. La clarification contenue dans le texte était souhaitable. Il faut à présent connaître les conditions de sortie de l’opération.

Ces amendements ayant chacun leur pertinence, la commission des lois a souhaité aller plus loin. Nous reviendrons donc sur l’ensemble de ces questions à l’occasion de l’examen d’un amendement de notre collègue Pierre-Yves Collombat déposé à l’article 35. À titre très provisoire, et dans l’attente de ce débat, je demande aux auteurs de ces amen...

Je n’ai jamais fait mystère d’une nette préférence, à titre personnel, pour l’orientation donnée, depuis longtemps d’ailleurs, par M. Dallier. Reste que dès que l’on veut passer à l’acte et organiser les conditions d’une fusion des départements, les choses deviennent beaucoup plus compliquées, y compris au sein de nos formations politiques. De...