Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Pour prendre un exemple, Lille Métropole comprendra un million d’habitants, et il y aura vingt vice-présidents. Pour Lyon, l’ordre de grandeur sera le même. La proposition qui nous est faite me paraît excessive. C’est pourquoi j’émets, au nom de la commission, un avis défavorable.

La commission, qui a une position plus souple, émet un avis défavorable. Madame Lipietz, vous proposez l’introduction d’une alternance paritaire pour la composition des listes des candidats aux postes de vice-présidents de la métropole. L’article 20 requiert simplement le respect de la parité pour l’ensemble des candidats. Je connais bien cett...

Je vous épargne, mes chers collègues, la liste des communes membres qui n’envoient qu’un seul représentant au conseil métropolitain. Voilà l’unique raison pour laquelle la commission des lois n’a pas jugé bon d’appliquer la parité.

L’avis est défavorable. Il n’y a aucune raison de prévoir une disposition exorbitante du droit commun.

La commission n’était pas enthousiaste mais elle a été convaincue car, pour tenir les délais, il n’existe pas d’autre solution. Aussi, la commission s’en remet à l’appréciation du Gouvernement. §

La commission sollicite le retrait de l’amendement n° 438, dans la mesure où, juridiquement, la métropole de Lyon est non pas un groupement de communes, mais une nouvelle collectivité territoriale à statut particulier. Elle est défavorable à l’amendement n° 439, qui tend à ce que l’avis des conférences territoriales des maires soit « circonsta...

Sans contradiction avec ce qui a été dit précédemment, il nous semble que l’habilitation législative, c’est-à-dire le recours à l’ordonnance prévu à l’article 38 de la Constitution, ne se justifie pas pour le régime électoral, s’agissant d’élections prévues pour 2020. Traditionnellement, le Parlement aime connaître cette matière en direct, si ...

Avec tact et ménagement, par égard pour elle, je veux dire à Mme la ministre, en ce jour anniversaire de la Constitution, que le régime électoral est au cœur du domaine de la loi.

Sauf si nous étions tenus par des délais impératifs, ce qui serait bien compréhensible – mais les élections dont il est question ici auront lieu en 2020 –, je ne vois pas ce qui pourrait justifier que le Parlement se dessaisisse d’une prérogative qui est au cœur de l’article 34. S’agissant de l’amendement n° 448, la commission émet un avis déf...

La commission est défavorable à cet amendement. Cela étant, à titre personnel, je pourrais y être favorable, le président du conseil général nous ayant démontré l’intérêt de telles articulations.

M. René Vandierendonck, rapporteur. C’est avec une certaine crainte révérencielle que je prends la parole après l’ancien garde des sceaux, mais, à ma connaissance, et bien que je ne sois sénateur que depuis peu, ni pour la Guyane, ni pour la Martinique, ni pour la Corse le mode de scrutin n’a été fixé par voie d’ordonnance. En l’espèce, aucun c...

Si la pollution lumineuse est un sujet sérieux, elle constitue d'ores et déjà l’un des volets du plan climat-énergie. Je vous demande donc, Mme Lipietz, de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, j’émettrai, au nom de la commission, un avis défavorable.

Comme cet amendement est identique à l’amendement n° 213, je ne peux que souscrire aux propos de Mme la ministre.

La commission des lois m'a autorisé à présenter une articulation – elle prend en compte tous les échelons – entre la compétence communale, intercommunale et celle de l'ensemble des syndicats mixtes dans le cadre non pas d'un transfert de compétences, mais d'une compétence nouvellement définie et jusqu'à présent sans maître. Néanmoins, certains ...

J’émets, au nom de la commission, un avis favorable, et je remercie M. Collomb et Mme la ministre.

Tant que les délégations s'effectuent sur la base de la liberté contractuelle, je n’ai aucune raison de m'y opposer, au nom de la libre administration. C’est le droit absolu de deux collectivités territoriales. C’est pourquoi je suis défavorable à cet amendement.

Si vous me le permettez, monsieur le président, je réserverai pour l’article 12 les développements concernant la métropole du Grand Paris. Contentons-nous en cet instant du schéma régional de coopération intercommunale de la grande couronne. La commission des lois, fidèle à la position qu’elle avait arrêtée en première lecture, a veillé à ne p...

Concernant l'amendement n°214, je peux donner mon avis de praticien. Ce n’est pas en précisant dans la loi qu’un bloc de compétences est insécable que l'on donne envie aux collectivités de l'exercer ! Dans la pratique, on retrouve l'erreur de perspective identifiée lors de l’examen des dispositions relatives à la CTAP. La commission, loin de s...

Nous sommes plutôt favorables à cet amendement. Nous nous en remettrions néanmoins volontiers, sur certains aspects techniques, à l’avis du Gouvernement. Pour une fois, c’est moi qui suggère la sagesse sur les conditions d’engagement de cet amendement.

Je donne acte au maire de Lyon qu’il aura jusqu’au bout essayé de préserver le pouvoir de police de l’ensemble des maires. J’ai rédigé, avec l’excellent sénateur Pillet, un rapport d’information sur ces questions. Concernant cet amendement qui a recueilli un avis défavorable de la commission, le mieux que je puisse faire est de m’en remettre à...