Interventions en commissions de René Vandierendonck

Sur l'amendement n° 141, on a considéré que la gestion des plages avait un intérêt métropolitain. Quand on gère une ville comme Nice, il faut une unité de gestion. Il serait très difficile de distinguer entre les plages qui ont un intérêt métropolitain et les autres. Je vous propose d'en rester donc à une gestion intégrée, et de donner un avis ...

Je suis d'accord. Sur la forme, l'amendement n° 495 est mal imputé. Sur le fond, je préfèrerais que nous en restions à ce stade à ce qu'a décidé notre commission sur proposition de notre collègue Jean-Jacques Filleul, rapporteur pour avis de la commission du développement durable. Je propose de demander le retrait de cet amendement, quitte à r...

Dans ces conditions, remettons-nous en à l'avis du Gouvernement. Compte tenu du caractère complexe et sensible des questions relatives à la gestion des milieux aquatiques, je propose de renvoyer l'examen des autres amendements portant sur ces articles 35 B à 35 E à notre réunion de demain matin. Concernant la question du stationnement, le gro...

C'est une disposition intéressante mais quel serait le critère permettant de déterminer quelles compétences sont conservées ?

L'amendement n° 352 prévoit que les communautés les plus anciennes, les communautés « historiques », qui n'ont pas toutes les compétences des communes ultérieures, puissent en bénéficier. C'est en quelque sorte leur donner la clause de la nation la plus favorisée.

L'amendement n° 234 est irrecevable au titre de la règle de l'entonnoir.

L'amendement n° 204, que nous avons adopté ce matin, revient à une formulation très proche du texte adopté en première lecture par le Sénat. Il redonne le chef de filât au bloc communal en matière d'aménagement de l'espace, de développement local et d'accès aux services publics de proximité, ce qui ne fait pas double emploi avec l'aménagement d...

Incontestablement.

L'amendement n° 19 est satisfait par l'amendement n° 204. L'amendement n° 19 est satisfait.

Cela serait contraire au principe de non-tutelle d'une collectivité territoriale sur une autre. Avis défavorable. L'amendement n° 84 est rejeté.

Nous avons largement débattu de ce sujet en première lecture. L'Assemblée nationale n'est pas revenue sur notre choix ne pas attribuer de chef de filât sur le tourisme. Avis défavorable.

L'amendement n° 1 est satisfait, de même que l'amendement n° 153. L'amendement n° 1 est satisfait. L'amendement n° 153 est satisfait.

La qualité de l'air est exclue ; dans le texte du Gouvernement, c'était un chef de filât du bloc communal que nous avons rejeté. Une réflexion est en cours sur les milieux aquatiques, sujet d'une complexité inouïe sur lequel M. Collombat pourra dire où il en est : le Gouvernement a trouvé une ressource affectée, il a fourni il y quarante-huit h...

La réflexion est aussi en cours : rien ne permet de dire qu'il faut que ce soit la région. Avis défavorable. L'amendement n° 81 est rejeté.

Cela est contraire à la position de la commission : c'est le département qui est chef de file en la matière. Avis défavorable.

La généralisation des intercommunalités crée des inégalités. Les départements sont depuis longtemps engagés dans des logiques de solidarité.

Je propose donc que nous revenions à notre formulation initiale. L'amendement n° 82 est rejeté.

Avis plutôt favorable.

Sur cette compétence partagée par nature, il semble évident que le département doit être chef de file. Les publics cibles des départements, c'est-à-dire les personnes en insertion, sont en effet souvent aussi concernés par ces actions. Je vais cependant chercher un mot qui soit préférable à « lutte ».

Je propose d'ajouter au développement social - et non de lui substituer comme vous le prévoyiez, Mme Lipietz - « et l'action sociale concourant à la réduction de la précarité énergétique ».