Interventions de Richard Yung

Je ne passerai pas en revue les différents titres, je formulerai simplement quelques remarques sur des points particuliers. Vous proposez de mieux utiliser l’agence Ubifrance et de clarifier les relations avec les missions économiques : vous êtes dans la bonne voie. Il est bien que les missions économiques se recentrent sur leurs fonctions rég...

Il aurait fallu rapprocher RFI de TV5, créant un bloc efficace représentant la France internationalement. Vous comprenez donc que nous ne soyons pas enthousiastes à l’égard de cette proposition concernant RFI. De surcroît, nous nous demandons pourquoi elle figure dans une loi de modernisation de l’économie. Vous proposez de favoriser le dével...

Plusieurs de mes collègues ont évoqué l’exemple de l’Allemagne. La grande force de l’économie allemande, c’est que ses PME – on les trouve partout dans le monde – disposent d’un système de financement très décentralisé, car né de la base.

En France, comme vous le savez, la moindre demande de crédits doit remonter au chef-lieu de département ou à Paris. Vous proposez également d’alléger les peines des chefs d’entreprise et de ceux qui sont engagés dans l’activité économique lorsqu’ils ont été condamnés pour des actes graves. C’est pour le moins surprenant dans le contexte de la ...

Nous avons déjà évoqué la question de la suppression du rôle des commissaires aux comptes. Je pense que nous en débattrons sur le fond.

Je suis de ceux qui pensent que la fonction de commissaire aux comptes est essentielle pour la confiance et la clarté des relations économiques et financières.

Nous verrons dans le débat ce qu’il en est. En outre, la création d’une carte de résident de dix ans attribuée aux étrangers qui « apportent une contribution économique exceptionnelle à la France » participe d’une vision utilitariste de l’immigration. Pis, elle établit une hiérarchie entre des étrangers selon que leur « apport » est d’ordre in...

À titre personnel, je fais miens dans une très large mesure, ce qui n’est pas le cas de tous les membres de mon groupe, les propos que vient de tenir M. Cointat. Cela tient sans doute à notre spécificité de représentants des Français de l’étranger. Cela étant, si notre assemblée devait continuer dans la même voie que l’Assemblée nationale, nou...

Je souhaite revenir très rapidement sur cette notion de collectivité des Français de l’étranger. Nous le sentons bien, nous nous heurtons à un grand scepticisme et probablement aussi à un obstacle d’ordre juridique. Néanmoins, telle est bien l’évolution qui est en train de se dessiner. M. Frimat a fait référence, tout à l’heure, à un conseil g...

On ne sait pas !

Nous nous inscrivons dans une logique différente de celle que vient de défendre notre collègue Michel Charasse et nous demandons la suppression du deuxième alinéa du texte proposé pour l’article 42 de la Constitution. Deux raisons nous y poussent. D’abord, l’argument des délais constitutionnels limités entourant l’adoption du budget de l’État...

Je formulerai deux grandes observations concernant l’article 18. J’évoquerai tout d’abord le caractère byzantin de sa rédaction. L’article introduit une distinction entre les amendements examinés en commission et ceux qui seront débattus en séance publique. Ces différents régimes devront être déterminés et comporter certaines conditions et cer...

Mon intervention porte sur la représentation des Français de l’étranger à l’Assemblée nationale, mesure à laquelle nous sommes bien entendu favorables. C’est l’aboutissement d’un long cheminement historique qui a commencé en 1945 et que je ne retracerai pas. Il s’agit d’une mesure de justice pour les 2, 5 millions de Français établis hors de F...

Je voterai l'amendement n° 443. Cette journée aura été enrichissante : nous aurons appris beaucoup sur l’histoire, sur Thiers, sur la Constitution d’avant 1962 et sur l’histoire plus récente.

M. Richard Yung. Monsieur le président, on peut tout de même se réjouir de la qualité des débats et du fait que nous nous instruisions autant !

J’ai appris à cette occasion que le découpage électoral pouvait être une entreprise consensuelle et pacifique. J’avais plutôt dans l’idée que le sujet était assez conflictuel et que l’opération se terminait toujours par des affrontements. Si tout cela peut se faire de façon harmonieuse, tant mieux, réjouissons-nous ! Mais, pour en revenir à l’...

Je comprends le raisonnement de mon ami Christian Cointat. Mais il me semble que la conclusion logique de ce raisonnement devrait être la suppression de tout chiffre.

C’est en tout cas la position que nous défendons. Ce n’est pas parce que l’Assemblée nationale a décidé de faire figurer dans la Constitution un nombre maximal, dont le caractère arbitraire a été rappelé, que nous devons commettre la même erreur. Nous sommes fondés à nous interroger sur ce qui motive la volonté d’inscrire à tout prix dans la ...

Peut-être est-il envisagé de redécouper un certain nombre de circonscriptions…

C’est ainsi que cela risque d’être interprété dans le pays. C’est en tout cas la lecture que nous faisons de cette mesure : nous ne comprenons pas les raisons d’un tel enthousiasme pour une disposition dont il a été démontré qu’elle était sans fondement.