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Depuis une vingtaine d'années, il est question de modifier les horaires des certifiés et des agrégés. Il y a trois ans, le ministère voulait instaurer 20 heures de travail hebdomadaire. Cette réforme aurait permis de réduire le nombre de recrutements, de rehausser le niveau des concours et de fluidifier la gestion des horaires des établissement...
Mon rapport porte sur deux sujets. Le premier concerne la presse et le livre. Les crédits, qui s'élèvent à 581 millions d'euros, ont peu évolué, à l'exception de la budgétisation des ressources du Centre national du livre. Un secteur pose peu de problèmes : celui des aides à la presse. Leur montant est en baisse de 5 millions d'euros, en rais...
Il reçoit des taxes affectées et des crédits d'impôt, mais avance que sa situation favorisée permet à la création cinématographique de rester forte en France, alors qu'elle a énormément diminué dans d'autres pays européens. De nombreux tournages ont lieu chez nous, souvent soutenus par les régions, qui ont mis en place des systèmes d'aides. J...
Sur la redevance audiovisuelle, le nouveau ministre de la culture semble partager la position de Mme Bergé en faveur de son universalisation. Personnellement, j'y suis totalement opposé : cela revient à réclamer 150 à 200 millions d'euros supplémentaires, dans des conditions qui restent à définir, notamment en l'absence de taxe d'habitation. No...
Effectivement, rien n'est simple dès que l'on veut changer la donne. Mais, madame la ministre, vous ne pouvez pas considérer que vous allez passer en force et penser que ce sera accepté parce que vous avez le sentiment profond d'avoir raison. Le mieux est souvent l'ennemi du bien et vous risquez de faire exploser le système. Selon l'OCDE, le p...
Ce ne sont pas les mêmes ménages !
Le bureau de la délégation, réuni la semaine dernière, a acté que Pierre-Yves Collombat actualiserait son rapport sur la crise financière et que Jean-Yves Roux réaliserait un rapport sur les effets sur la vie quotidienne du changement climatique et des politiques d'adaptation au réchauffement. Enfin, Marie Mercier et René-Paul Savary se pencher...
Les restes à liquider étaient de 150 milliards d'euros en 2012 et devraient s'élever à 300 milliards d'euros à la fin de 2019. Or il ne se passe rien malgré les dénonciations régulières de la Cour des comptes européenne et de la commission du budget du Parlement européen. Des décisions ont-elles été prises au niveau européen à la demande de l'u...
La garde des sceaux et le Gouvernement ont fait des commentaires très négatifs sur la réforme mise en oeuvre par Mme Dati pour regrouper certains tribunaux et en fermer d'autres. On a cru comprendre que Mme Belloubet envisageait de revoir la carte judiciaire et de rouvrir un certain nombre de structures. Avez-vous des informations ?
Je ne sais pas si l'on peut s'habituer aux poisons lents. N'est pas Mithridate qui veut et même pour lui, cela s'est mal terminé... Les reversements à la Grèce découlent des accords de 2012. Ils sont liés aux contrôles européens et aux garanties que donne la Grèce. Que se passera-t-il si la Grèce ne tient plus ses engagements ? Les reversement...
Nous sommes très forts pour créer des postes dans les structures de contrôle... En revanche, France Stratégie, lointain héritier du commissariat au plan, qui pourrait nous informer sur ce qui va se passer dans dix ou vingt ans, voit ses emplois supprimés. C'est dommage...
Notre ordre du jour de ce matin comprend l'examen du rapport que la délégation a décidé de consacrer au pacte entre les générations. Je rappelle que nous avons fait, le 5 juillet dernier, avec Nadia Sollogoub, un point d'étape sur ce rapport. Les débats qui ont suivi cette présentation ont été très fructueux. Je vais donc passer la parole à nos...
Ma formation, plus classique peut-être, m'attache à l'universalité de l'impôt. Toute taxe affectée me laisse donc sceptique... Souvenez-vous de la vignette automobile, qui n'a finalement guère servi au financement des retraites. Si chacun connait l'objectif d'une taxe à sa création, son utilisation effective varie hélas souvent. S'agissant du...
Je me demande si tout cela a du sens. La croissance serait de 1,7 % en France cette année pour les optimistes, de 1,6 % pour les pessimistes, mais en moyenne de 2,5 % dans l'Union européenne. Quel que soit le scénario, nous sommes derniers et la France perd chaque année en compétitivité. Que devrait faire le Gouvernement pour que la croissance ...
Je me suis intéressé à quelques établissements, notamment au Maroc. Je suis particulièrement choqué par l'incohérence de la politique en matière d'enseignement du français à l'étranger. Or, c'est une porte ouverte sur la francophonie. Nous avons progressivement, depuis 5 à 10 ans, découragé les gens qui localement vont de moins en moins dans le...
Après le rapport d'étape sur les mobilités, nous entendons ce matin le rapport d'étape sur l'avenir des relations entre les générations. En l'absence de deux des trois rapporteurs, Julien Bargeton et Fabienne Keller, retenus ailleurs, c'est à Nadia Sollogoub que revient la lourde tâche de présenter seule ce rapport et je voudrais l'en remercier...
Merci à notre rapporteur pour cette présentation. Il me semble qu'on pourrait envisager une remise de ce rapport sur les générations fin septembre et la présentation du rapport sur les mobilités début octobre. Concernant l'enjeu du patrimoine, ce n'est pas parce que l'immobilier a gagné en valeur que le niveau de vie des propriétaires augment...
On pourrait imaginer une première réunion mi-septembre et une adoption définitive mi-octobre afin d'intégrer le résultat de cette réflexion collective. Je vous remercie pour ces échanges. La réunion est close à 9 h 45.
Notre réunion a pour objet de faire un point d'étape sur le rapport consacré aux « nouvelles mobilités ». À la demande des rapporteurs, je suggère que nous les laissions travailler jusqu'à la fin du mois de septembre pour présenter le rapport définitif. Notre réunion dans quinze jours sera consacrée au point d'étape sur le rapport dédié aux rel...
J'excuse l'absence de deux des cinq rapporteurs qui sont empêchés ce matin et je passe la parole aux rapporteurs présents pour leur point d'étape.