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Interventions en hémicycle de Roger Karoutchi
25997 interventions trouvées.
Il ne s’agit pas de divulguer la fiche !
Non !
Elle le transfère dans les services administratifs !
Non !
On le transfère d’un poste de conduite à un poste administratif ! C’est plus sûr quand même !
Non !
Personne ne veut la divulguer !
C’est autre chose !
Peut-être !
Vous savez très bien, madame Cohen, que nous ne parlons pas de ces personnes-là !
Nous ne proposons pas que les fiches soient communiquées à l’employeur !
Cela commence à bien faire ! Nous n’avons jamais demandé la transmission des fiches !
Et voilà : la liste !
M. Roger Karoutchi. Madame la présidente, je demande une suspension de séance de cinq minutes !
Je retire mon amendement, madame la présidente.
On conçoit sans peine que l’ensemble des transporteurs routiers privés notamment de voyageurs devraient également pouvoir obtenir des informations sur la validité du permis de conduire de leurs chauffeurs.
L’article 5, dans sa rédaction actuelle, ne nous semble pas traiter le cas des gares de départ et d’arrivée se situant hors du territoire national. Cet amendement assez formel vise simplement à préciser que, dans ce type de situation, c’est le procureur de la République du lieu où se situe le premier arrêt du train en France qui est compétent.
M. Roger Karoutchi. N’exagérons rien, n’en faites pas trop, monsieur le rapporteur !
M. Roger Karoutchi. Il s’agit d’un amendement essentiel. Je suis certain que l’on me soutiendra sur le sujet, même si je ne suis plus sûr de rien lorsque je regarde le banc des commissions.
Dans sa rédaction initiale, notre amendement avait pour objet de permettre aux entreprises de transport comme la RATP ou la SNCF de contrôler l’identité des voyageurs sans titre de transport valable – j’insiste bien sur ce point. À l’origine, nous avions également prévu d’instaurer une amende pour les voyageurs qui ne disposent pas de titre de...
