Interventions en hémicycle de Roger Karoutchi

M. Roger Karoutchi. La question préalable « neutre » !

Malheureusement !

M. Roger Karoutchi. Qui parle lituanien, ici ?

Bien sûr !

Très bien !

C’est sûr !

Ça leur apprendra !

Trop !

Rien !

Le présent amendement, validé par le bureau de Paris Métropole, vise à s’assurer que des communes qui disposent d’un potentiel financier par habitant supérieur à la moyenne régionale, mais doivent faire face à une situation sociale très fragile, mesurée par l’indice synthétique, ne seront pas contributrices au FSRIF.

Monsieur Dilain, au sein de Paris Métropole, nous nous sommes mis d’accord – encore que cette formule ne soit pas vraiment appropriée –, au-delà des clivages politiques, sur un système. Le consensus ainsi trouvé est tout de même suffisamment exceptionnel, dans ce pays, pour que l’on évite de déposer des amendements visant à apporter des modifi...

Dans le même esprit que tout à l’heure, et dans le cadre de cette vision globale définie au sein de Paris Métropole, la modification que je propose permet d’assurer prioritairement le bénéfice du FSRIF aux collectivités les plus défavorisées d’Île-de-France.

Nous avions effectivement, en commission des finances, envisagé d’exclure du bénéfice du fonds les communes faisant l’objet d’un constat de carence. Après discussion au sein de la commission des finances et avec un certain nombre d’élus, notamment Philippe Dallier, nous avons décidé d’exclure du bénéfice du fonds les seules communes qui ont fa...

Comme vient de le dire Philippe Dallier, le problème n’est pas de revenir sur l’article 55 de la loi SRU. Ce texte existe, il s’applique. Ainsi que l’a excellemment indiqué notre collègue Alain Richard, il n’a pas fait l’unanimité, ni lors de son adoption ni dans les années qui ont suivi, mais, aujourd'hui, tout le monde, quelles que soient le...

Il s’agit d’une modification du dispositif qui correspond au principe validé par le bureau de Paris Métropole.

Eu égard à l’adoption de l’amendement n° II-58, je le retire, monsieur le président.

C’est sûr !

Cet amendement vise à éviter que les communes d’Île-de-France contribuent au FSRIF et au FPIC lorsqu’elles sont membres d’un ensemble intercommunal à fiscalité propre contribuant lui-même au FPIC. Le prélèvement théorique qui devait être imputé aux communes resterait dû au FPIC, mais il serait pris en charge par l’établissement public de coopér...

Je crains que cet amendement ne connaisse le même sort que le précédent. Il a pourtant lui aussi fait l’unanimité au bureau de Paris Métropole. Je le rappelle d’autant plus volontiers que je n’ai pas toujours été favorable à Paris Métropole et que j’ai eu beaucoup de difficultés à travailler avec cette structure ; c’est le moins que l’on puiss...

L’explication du ministre m’a convaincu : je retire mon amendement.