Réforme des retraites

L'amendement n° 360 rectifié, présenté par MM. Collin, Alfonsi, Baylet et Chevènement, Mme Escoffier, MM. Detcheverry et Fortassin, Mme Laborde et MM. Marsin, Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Après le mot : expositions, insérer les mots : liées à des contraintes physiques m...

Je mets aux voix l'amendement n° 987. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 52 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 359 rectifié.

L'amendement n° 401, présenté par M. Godefroy, Mme Demontès, MM. Bel, Teulade, Le Menn, Daudigny et Desessard, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Schillinger et Printz, MM. Cazeau, Jeannerot et Kerdraon, Mmes Ghali, Alquier, Campion et San Vicente-Baudrin, MM. Gillot, S. Larcher, Domeizel, Assouline et Bérit-Débat, Mmes M. André, Blondin, Bourz...

Je suis saisi de vingt amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 512 rectifié, présenté par MM. Pointereau, César, Cornu et Pillet, est ainsi libellé : Alinéas 3 à 5 Supprimer ces alinéas. Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 984, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoara...

L'amendement n° 985, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Marie-Agnès Labarre.

L'amendement n° 363 rectifié, présenté par MM. Collin, Baylet et Chevènement, Mme Escoffier, MM. Detcheverry et Fortassin, Mme Laborde et MM. Marsin, Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéas 4 et 5 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 4121-3-1. - Afin de poursuivre la mis...

L'amendement n° 535 rectifié, présenté par Mmes Procaccia et Hermange, est ainsi libellé : Alinéas 4 et 5 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 4121 -3 -1. - Afin de poursuivre la mise en œuvre d'une démarche de prévention dans l'entreprise, pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques pr...

L'amendement n° 402, présenté par M. Godefroy, Mme Demontès, MM. Bel, Teulade, Le Menn, Daudigny et Desessard, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Schillinger et Printz, MM. Cazeau, Jeannerot et Kerdraon, Mmes Ghali, Alquier, Campion et San Vicente-Baudrin, MM. Gillot, S. Larcher, Domeizel, Assouline et Bérit-Débat, Mmes M. André, Blondin, Bourz...

L'amendement n° 361 rectifié, présenté par MM. Collin, Baylet et Chevènement, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Marsin, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase Après les mots : contraintes physiques marquées insérer les mots : notamment, celles liées à la manutention ...

L'amendement n° 362 rectifié, présenté par MM. Collin, Baylet et Chevènement, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Marsin, Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase Après les mots : environnement physique agressif insérer les mots : et notamment l'exposition à des nuisance...

L'amendement n° 988, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase Après les mots : à un environnement physique agressif insérer les mots : , à des risques psychosociaux La p...

L'amendement n° 604 rectifié bis, présenté par M. P. Dominati, Mme Descamps, MM. Lecerf, Beaumont et Gilles, Mme Hermange et MM. Darniche et J. Gautier, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase Après les mots : sur sa santé, rédiger ainsi la fin de cette phrase : l'employeur consigne dans une fiche, selon des modalités détermi...

L'amendement n° 989, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase Après le mot : employeur ajouter les mots : y compris celui visé aux articles L. 1251-2 et 1251-60 du code d...

L'amendement n° 523, présenté par M. Dériot, est ainsi libellé : Alinéa 4, troisième phrase : Compléter cette phrase par les mots : qui la transmet au médecin du travail Cet amendement n'est pas soutenu.

Je suis donc saisi d’un amendement n° 1237, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 523. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur.

L'amendement n° 606 rectifié bis, présenté par M. P. Dominati, Mme Descamps, MM. Lecerf, Beaumont et Gilles, Mme Hermange et MM. Darniche et J. Gautier, est ainsi libellé : Alinéa 4, troisième phrase Compléter cette phrase par les mots : à sa demande La parole est à M. Philippe Dominati.

L'amendement n° 403, présenté par M. Godefroy, Mme Demontès, MM. Bel, Teulade, Le Menn, Daudigny et Desessard, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Schillinger et Printz, MM. Cazeau, Jeannerot et Kerdraon, Mmes Ghali, Alquier, Campion et San Vicente-Baudrin, MM. Gillot, S. Larcher, Domeizel, Assouline et Bérit-Débat, Mmes M. André, Blondin, Bourz...

L'amendement n° 404, présenté par M. Godefroy, Mme Demontès, MM. Bel, Teulade, Le Menn, Daudigny et Desessard, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Schillinger et Printz, MM. Cazeau, Jeannerot et Kerdraon, Mmes Ghali, Alquier, Campion et San Vicente-Baudrin, MM. Gillot, S. Larcher, Domeizel, Assouline et Bérit-Débat, Mmes M. André, Blondin, Bourz...