Programmation militaire pour les années 2009 à 2014

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 59, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le troisième alinéa du 1.3 du rapport annexé : La dissuasion a pour fonction d’empêcher une agression d’origine étatique cont...

L'amendement n° 127, présenté par Mme Demessine, MM. Hue, Billout et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le troisième alinéa du 1.3 du rapport annexé : La dissuasion a pour fonction d'empêcher une agression d'origine stratégique contre les intérêts ...

Je vous en prie, mes chers collègues, faisons en sorte que le débat se déroule de façon calme et sereine, …

… afin que chacun puisse s’exprimer, en laissant au président le soin de conduire la discussion. Je mets aux voix l'amendement n° 59.

L'amendement n° 24 rectifié, présenté par MM. Chevènement, Collin, Alfonsi et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Charasse, est ainsi libellé : À la fin de la seconde phrase du dernier alinéa du 1.3 du rapport annexé, remplacer les mots : de l'Atlantique au golfe arabo-persique à...

L'amendement n° 60, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : I. - Dans l'intitulé du 1.4 du rapport annexé, supprimer les mots : et contrats II. – Dans la première phrase du premier alinéa du 1.4 du rapport annexé, supprimer les mots : et en contrats La parole est à Mme Dominiqu...

L'amendement n° 61, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Supprimer le quatrième alinéa du 1.4 du rapport annexé. La parole est à Mme Dominique Voynet.

L'amendement n° 25 rectifié, présenté par MM. Chevènement, Collin, Alfonsi et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall, Charasse et Vendasi, est ainsi libellé : Dans le cinquième alinéa du 1.4 du rapport annexé, remplacer les mots : en deux par les mots : plusieurs La parole est à M. ...

L'amendement n° 26 rectifié, présenté par MM. Chevènement, Collin, Alfonsi et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Dans la première phrase du dixième alinéa du 1.4 du rapport annexé, après les mots : sécurité internationale insérer les mots : dans le...

L'amendement n° 62, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : À la fin de l'avant-dernier alinéa du 2.1.1.2 du rapport annexé, supprimer les mots : A 400M et Atlantique 2 La parole est à Mme Dominique Voynet.

L'amendement n° 27 rectifié, présenté par MM. Chevènement, Collin, Alfonsi et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après le 2.1.2 du rapport annexé, insérer un 2.1.2 bis ainsi rédigé : 2.1.2 bis L'action diplomatique Le renseignement doi...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 27 rectifié bis, présenté par MM. Chevènement, Collin, Alfonsi et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, et ainsi libellé : Après le 2.1.2 du rapport annexé, insérer un 2.1.2 bis ainsi rédigé : 2.1.2 bis L'action di...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 63, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Supprimer le 2.2 du rapport annexé. La parole est à Mme Dominique Voynet.

L'amendement n° 28 rectifié, présenté par MM. Chevènement, Collin, Alfonsi et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Compléter la dernière phrase du 2.2.1 du rapport annexé par les mots : dont, hors situation de crise, seulement une centaine sont opérati...

L'amendement n° 29 rectifié, présenté par MM. Chevènement, Collin, Alfonsi et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall, Charasse et Vendasi, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa du 2.2.2.2. du rapport annexé, remplacer les mots : Multi Role Tanker and Transport (MRTT) par les mots...

Comme M. de Rohan, qui est breton tandis que je suis corse, je salue le combat de M. Chevènement pour la francophonie et la défense du français.

L'amendement n° 30 rectifié, présenté par MM. Chevènement, Collin, Alfonsi et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du 2.3.1 du rapport annexé, remplacer les mots : autour de deux pôles, un sur chaque façade, atlantique et orient...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 132, présenté par Mme Demessine, MM. Hue, Billout et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le premier alinéa du 2.3.2 du rapport annexé : La liste des accords...

L'amendement n° 85, présenté par MM. Boulaud, Carrère, Vantomme, Badinter, Berthou, Besson, Boutant, Reiner et Guérini, Mmes Cerisier-ben Guiga, Voynet, Durrieu, Tasca et Klès, MM. Madrelle, Mauroy, Mazuir, Mermaz, Piras, Auban, Godefroy, Cazeau et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le prem...

L'amendement n° 64, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery, MM. Desessard, Muller, Boulaud, Carrère, Vantomme, Badinter, Berthou, Besson, Boutant, Reiner et Guérini, Mmes Cerisier-ben Guiga, Durrieu, Tasca et Klès, MM. Madrelle, Mauroy, Mazuir, Mermaz, Piras, Auban, Godefroy, Cazeau et les membres du groupe Socialiste et apparen...