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Les amendements de Roger Romani pour ce dossier
11 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010 (nos 82, 90 et 91). Je rappelle que la discussion générale a été close et que trois motions de procédure ont été repoussées. Nous passons donc à la discussion des articles. Nous allons tout d’a...
Je mets aux voix l’ensemble de la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010.
Nous allons examiner la deuxième partie du projet de loi concernant les dispositions relatives à l’année 2009. DEUXIÈME PARTIE Dispositions relatives à l’année 2009 Section 1 Dispositions relatives aux recettes et à l’équilibre financierde la sécurité sociale
L’amendement n° 254, présenté par M. Fischer, Mmes Pasquet et David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Annie David.
L'amendement n° 255, présenté par M. Fischer, Mmes Pasquet et David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Isabelle Pasquet.
L’amendement n° 256, présenté par M. Fischer, Mmes Pasquet et David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un rapport sur la sécurité des instruments financiers détenus par le Fond...
L’amendement n° 257, présenté par M. Fischer, Mmes Pasquet et David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 135-11 du code de la sécurité sociale est complété par les m...
L'amendement n° 258, présenté par M. Fischer, Mmes Pasquet et David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Annie David.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 506, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le montant : 414 800 000 euros par le montant : 188 300 000 euros La parole est à Mme la ministre.
L'amendement n° 510, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le montant : 414 800 000 euros par le montant : 338 300 000 euros La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur l'amendement n° 506.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures quarante-cinq. La séance est suspendue.
