Loi de finances pour 2011

Vous pouvez faire le choix de retirer cet amendement, mon cher collègue. En revanche, je suis navré, mais une loi de finances ne saurait comporter de demande de « communication ». La parole est à M. le rapporteur spécial.

Les travaux préparatoires attesteront les raisons pour lesquelles nous nous prononçons sur l’amendement ainsi rédigé. Je mets aux voix l'amendement n° II-47.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 67. Nous allons procéder à l’examen des amendements portant sur les crédits de la mission « Action extérieure de l’État », figurant à l’état B.

L'amendement n° II-50, présenté par M. del Picchia, Mme Garriaud-Maylam, Mlle Joissains, Mme Kammermann et MM. Cointat, Duvernois, Frassa et Guerry, est ainsi libellé : I. - Créer le programme : Accès des élèves français aux établissements d’enseignement français à l’étranger II. - En conséquence, modifier comme suit les crédits des programme...

L'amendement n° II-50 est retiré. L'amendement n° II-80, présenté par Mmes Cerisier-ben Guiga et Lepage et M. Yung, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Action de la France en Europe et dans le mondeDont Titre 2 Diplomatie culturelle et d'influenceDont Titre 2 Français à l'étranger et affaires consulairesDont Titre 2 Présidence française du G20 et du G8 TOTAL SOLDE La parole est à M. Richard Yung.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° II-82, présenté par M. Yung et Mme Lepage, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Action de la France en Europe et dans le monde Dont Titre 2 Diplomatie culturelle et d'influence Dont Titre 2 Français à l'étranger et affaires consulaires Dont Titre 2 Présidence française du G20 et du G8 TOTAL SOLDE La parole est à M. Richard Yung.

L'amendement n° II-83, présenté par Mme Lepage et M. Yung, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Action de la France en Europe et dans le monde Dont Titre 2 Diplomatie culturelle et d'influence Dont Titre 2 Français à l'étranger et affaires consulaires Dont Titre 2 Présidence française du G20 et du G8 TOTAL SOLDE La parole est à Mme Claudine Lepage.

L'amendement n° II-77, présenté par M. Cantegrit et Mme Kammermann, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Action de la France en Europe et dans le mondeDont Titre 2 Diplomatie culturelle et d’influenceDont Titre 2 Français à l’étranger et affaires consulairesDont Titre 2 Présidence française du G20 et du G8 TOTAL SOLDE La parole est à M. Jean-Pierre Cantegrit.

L'amendement n° II-77 est retiré. Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Action extérieure de l’État », figurant à l’état B. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits de cette mission.

Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Action extérieure de l’État ». Je remercie chacun d’entre vous, mes chers collègues, d’avoir quasiment tenu l’engagement pris, ainsi que le personnel, qui a accepté que nous poursuivions la séance sans désemparer jusqu’à cette heure tardive.