Équilibre des finances publiques

L'amendement n° 6, présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Remplacer le mot : transmet par le mot : soumet II. - Alinéa 3 Remplacer les mots : l'une des par les mots : une ou plusieurs La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 12, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : l’une des par les mots : une ou plusieurs La parole est à Mme Anne-Marie Payet, au nom de la commission des affaires sociales.

En conséquence, l'amendement n° 12 n'a plus d'objet. L'amendement n° 34, présenté par MM. Arthuis et Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , qui peuvent proposer l’adoption d’une résolution sur le programme de stabilité mentionné à l’alinéa précédent, selon des modalit...

L'amendement n° 28 rectifié, présenté par MM. Marc, Frimat, Collombat et Yung, Mme Bricq, MM. Frécon, Daudigny, Desessard, Bérit-Débat, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger ainsi l’intitulé de ce projet de loi : Projet de loi constitutionnelle relatif à la communication gouvernement...

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, je donne la parole à M. Jean-Pierre Bel, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi constitutionnelle. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 245 : Le Sénat a adopté. La parole est à M. le garde des sceaux.