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Interventions en hémicycle de Roger Romani
10324 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 966.
L’amendement n° 1102, présenté par MM. Le Menn et Cazeau, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Printz et Le Texier, MM. Mirassou et Rebsamen,...
L’amendement n° 1102 est retiré. L’amendement n° 1103, présenté par MM. Le Menn et Cazeau, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Printz et Le...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 1103.
L’amendement n° 649 rectifié, présenté par MM. P. Blanc et Laménie, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le IV de cet article pour l’article L. 162-33 du code de la sécurité sociale par deux alinéas ainsi rédigés : « Ainsi, pour garantir l’indépendance des syndicats, il est proposé d’instaurer un financement spécifique assuré pa...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Blanc, l’amendement n° 649 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 649 rectifié est retiré. L’amendement n° 1340 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le texte proposé par le V de cet article pour l’article L. 162-14-1-2 du code de la sécurité sociale : « Art. L. 162 -14 -1 -2. I. - La validité des conventions et accords mentionnés à l’art...
Le sous-amendement n° 1347, présenté par M. Barbier, est ainsi libellé : I. - À la fin du deuxième alinéa du I de l’amendement n° 1340 rectifié, remplacer les mots : tous collèges confondus par les mots : dans chacun des trois collèges II. - Procéder à la même substitution dans le deuxième alinéa du II. La parole est à M. Gilbert Barbier.
La parole est à M. le président de la commission.
Le Sénat va bien sûr accéder à votre demande, monsieur le président de la commission. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement n° 1347 et l’amendement n° 1340 rectifié ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 1347 ?
La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Alain Vasselle.
La parole est à M. le président de la commission.
