Interventions en hémicycle de Roger Romani

L'amendement n° 601 rectifié, présenté par MM. Barbier, Colin, Baylet et Chevènement, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Marsin, Mézard, Milhau, de Montesquiou, Plancade, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Compléter le quatrième alinéa du I de cet article par les mots : et les centres hospitaliers régionaux La parole est à M....

L'amendement n° 438, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Compléter le sixième alinéa du I de cet article par les mots : équivalente à celle reçue par les directeurs élèves relevant de la fonction publi...

L'amendement n° 439, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Après le sixième alinéa du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans un délai de cinq ans suivant leur démission ou la fin de le...

L'amendement n° 440, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Au début du troisième alinéa du texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article 9-2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispo...

L'amendement n° 1184, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après le 3° du I de cet article, insérer trois alinéas ainsi rédigés : ...- L'article 31 est ainsi modifié : a) Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans des conditions prévues dans certains statuts particuliers, certains concours peuvent don...

L'amendement n° 441, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Supprimer le 5° du I de cet article. La parole est à M. François Autain.

L'amendement n° 1204, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par le 5° du I de cet article pour l'article 65-2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, remplacer les mots et les références : aux 1° à 3° et 7° de par le mot : II. - Dans le deuxième alinéa du même texte, après les mots : d...

L'amendement n° 339, présenté par MM. Le Menn et Cazeau, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Le Texier et Printz, MM. Mirassou et Rebsamen, ...

L'amendement n° 339 est retiré. Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 436.

Je mets aux voix l'amendement n° 1185.

Je mets aux voix l'amendement n° 437. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 162 : Le Sénat n'a pas adopté. Monsieur Chevènement, l’amendement n° 601 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 601 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 438.

Je mets aux voix l'amendement n° 439.

Je mets aux voix l'amendement n° 440.

La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote sur l'amendement n° 1184.

La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.