Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Roland Courteau
7228 interventions trouvées.
Très bien !
Très bien !
La taxe sur les plus-values réalisées lors de cessions de terrains agricoles devenus constructibles a été créée par la loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche, afin de protéger le foncier agricole. À l’époque, déjà, lors des débats au Sénat sur ce texte, le groupe socialiste avait souligné qu’une telle taxe n’ét...
Nous en sommes conscients, l’application de cette taxe, même durcie, ne suffira vraisemblablement pas à renverser la tendance. Il nous faudra aussi maîtriser l’étalement urbain, pour protéger le maraichage en zone périurbaine, et rétablir des mesures de contrôle des structures agricoles, plus fortes et plus efficaces, pour favoriser le renouve...
C’est vrai !
J’imagine !
Madame la ministre, je vous le répète : on attendait 40 millions d’euros, on a eu 2 millions d’euros !
Peut-être, en effet ! C’est pour cela qu’il faut corriger les taux !
Eh oui !
Absolument !
Total !
Eh oui !
Exactement !
Et voilà !
Encore un coup de rabot !
C’est de la folie !
Eh oui !
Bien dit !
Bien dit !
