Interventions en hémicycle de Roland Courteau

Or nous sommes restés sur notre faim. Mme Bonnefoy vous a posé une question précise, monsieur le secrétaire d’État ; j’avais fait de même lors de la discussion générale ; nous attendions donc une réponse précise. Pour l’instant, nous sommes éblouis, mais pas éclairés !

Cet article tend à compléter les critères utilisés par le juge pénal pour apprécier la responsabilité des personnes concourant aux missions de sécurité civile. En la matière, il importe de tenir le plus grand compte des conditions difficiles dans lesquelles ces personnes peuvent être amenées à prendre des décisions et à agir en conséquence. E...

Ensuite, les circonstances particulières dont devra tenir compte le juge ne se limiteront pas à l’urgence de l’intervention et à l’information alors disponible. Pour une fois, en effet, le terme « notamment » a un sens réel : il permet d’éviter une telle limitation. Ce n’est pas anodin étant donné les difficultés, souvent imprévisibles, auxquel...

Cet article a pour origine un amendement qui avait été proposé par le rapporteur de l'Assemblée nationale et sous-amendé, me semble-t-il, par le Gouvernement, avant d’être adopté. Les dispositions qu’il contient sont tout à fait louables. Le conseil d’administration du SDIS peut diminuer la contribution budgétaire des communes ou des EPCI au S...

C’est incroyable ! Pourquoi M. le secrétaire d’État ne répond-t-il pas à mes questions ?

Très bien !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, si des questions restent encore posées et si, sur certains points, l’on aurait pu aller plus loin, nous considérons que ce texte va dans le bon sens. Il permet en effet un certain nombre d’avancées pour encourager le volontariat. Chacun ici aura bien noté que les effecti...

C’est pourtant la réalité !

Eh oui !

C’est vrai aussi !

L’article 37 de la loi de finances pour 2011, débattue par notre assemblée à la fin du mois de novembre dernier, a modifié la procédure de fixation de la contribution au service public de l’électricité. En l’absence d’intervention du ministre concerné, autrement dit par carence du ministre chargé de l’énergie, il revient désormais à la CRE de ...

Avant les élections !

C’est vrai !

Le Gouvernement n’en finit pas de rapiécer la politique de développement des énergies renouvelables. Cette politique fut en effet brouillonne dès le départ, de sorte qu’il vous a fallu la rectifier à de nombreuses reprises, avec les conséquences que l’on sait pour les filières, à commencer par le photovoltaïque. En novembre dernier – il y a à ...

La CSPE permet de compenser les charges supportées par les fournisseurs en raison de leur participation à la tarification spéciale « produit de première nécessité ». Or les personnes qui bénéficient de cette tarification spéciale sont elles-mêmes taxées sur leur consommation d’électricité au titre de la CSPE. Cela paraît bien incohérent… Il no...

Je suis très intéressé par les propos de M. le rapporteur général. Je constate toutefois que M. le ministre ne semble pas favorable à cette proposition. Si M. le rapporteur général prend certain engagement, je suis prêt à retirer mon amendement.

Dans ce cas, je retire l'amendement, monsieur le président.

Le projet de loi prévoit que le renouvellement du contrôle du bien-fondé des hospitalisations complètes sans consentement par le juge des libertés et de la détention intervient au bout de six mois. En première lecture, nous avions déposé un amendement afin que ce contrôle se déroule au terme de trois mois. En effet, nous estimions qu’un délai...

Mais si !

Relisez le texte de la décision du Conseil constitutionnel : « Considérant que […] les dispositions de l’article L. 3213-4, qui permettent que l’hospitalisation d’office soit maintenue au-delà de quinze jours sans intervention d’une juridiction de l’ordre judiciaire, méconnaissent les exigences de l’article 66 de la Constitution ». J’ai bien di...