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Interventions en hémicycle de Roland Courteau
7228 interventions trouvées.
Depuis la décision n°76-70 du 2 décembre 1976, relative au développement de la prévention des accidents du travail, les droits de la défense sont un principe fondamental reconnu par les lois de la République. En d’autres termes, ils ont un caractère constitutionnel, supralégislatif. Parmi les principes cardinaux des droits de la défense figure...
Réalistes ou réactionnaires ?
C’est clair !
C’est certain !
Nous persistons dans notre opposition à ce projet de loi ! L’amendement n° 55 s’inscrit dans le prolongement de la décision du Conseil constitutionnel du 9 juin 2011, selon laquelle la mesure d’hospitalisation d’office ne peut se prolonger au-delà de quinze jours en l’absence de contrôle du juge des libertés et de la détention, sous peine de m...
Je le confirme !
Exactement !
En catimini !
Bien dit !
Eh oui !
Voilà qui est intéressant !
Eh oui !
Dommage !
Il l’a dit !
Il y a les élections !
Bien dit !
En cachette !
