Questions de Roland Courteau

Règles de calcul des allocations familiales

M. Roland Courteau souhaite faire part Mme la secrétaire d'État chargée de la famille de ses plus vives préoccupations qui font suite à la modification annoncée des règles de calcul des allocations familiales à compter du 1er mai 2008. Il lui fait remarquer qu'en procédant à la suppression de la majoration pour les enfants de 11 à 14 ans, l'on va imposer aux familles concernées une lourde per...

90e anniversaire de l'armistice et de la fin de la Première Guerre mondiale

M. Roland Courteau expose à M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants que l'année 2008 marquera le 90ème anniversaire de l'armistice et de la fin de la Première Guerre mondiale. Il lui demande s'il entend donner un éclat particulier à la célébration de cet anniversaire, par l'organisation de manifestations rappelant le sacrifice des combattants de cette guerre et le sens...

Décrets d'application relatifs à la retraite complémentaire obligatoire (RCO)

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des anciens exploitants agricoles suite à la publication des décrets d'application sur la retraite complémentaire obligatoire. Il lui indique que les anciens exploitants agricoles considèrent comme discriminatoire la création de deux catégories d'ayants droit et ce, au regard de leur date ...

Information sur l'impact environnemental

M. Roland Courteau expose à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire que, selon une étude EHICITY, conduite en partenariat avec l'ADEME, 61,7 % des Français souhaitent voir figurer sur les étiquettes des produits, des informations sur l'impact environnemental. Il semble en effet, que le total des personnes déclaran...

Unification des contraventions au sein de l'Union européenne

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales qu'un européen qui enfreint gravement le code de la route, dans un autre pays de l'Union européenne que le sien, a peu de chance de recevoir une amende. Il lui demande quelles initiatives, elle entend prendre, afin que soit mis en place, au niveau européen, un système d'échanges de do...

Manipulation d'installations, aiguillages et signalisation SNCF

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les plus vives inquiétudes des personnels SNCF et des usagers, et relatives à la sécurité, suite aux autorisations qui, semble-t-il, auraient été accordées aux salariés d'entreprises privées utilisatrices du réseau ferroviaire, de procéder à la manipulation d'installations telles que les aiguillages et l...

Dysfonctionnement de Fret SNCF

M. Roland Courteau expose à M. le secrétaire d'État chargé des transports que selon l'Association PROFFER Languedoc-Roussillon qui regroupe les entreprises et CCI utilisatrices du fret ferroviaire, trois importantes entreprises d'entretien et de réparations ferroviaires de Narbonne (Aude) et Béziers (Hérault), « sont, aujourd'hui mises en péril, par les dysfonctionnements de la nouvelle organi...

Secteur viticole : exonération de l'impôt sur le foncier non bâti

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la plus vive inquiétude du secteur viticole du département de l'Aude, suite à la diminution de moitié de l'enveloppe consacrée à l'exonération de l'impôt sur le foncier non bâti et octroyée, jusqu'à présent, pour aider les viticulteurs. Il lui rappelle que ce secteur d'activité traverse, ...

Crise du secteur viticole en Languedoc Roussillon

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les très graves conséquences pour plusieurs régions françaises, dont le Languedoc Roussillon, de la crise sans précédent que traverse le secteur de la viticulture. Il insiste sur la gravité de cette crise qui perdure depuis plus de 5 années et sur la détresse matérielle et morale des vignerons. Des exp...

Réductions budgétaires

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les récentes mesures de réductions budgétaires qu'elle vient d'engager et sur leurs conséquences, sur l'efficacité des politiques culturelles, l'aménagement du territoire, le soutien à la diffusion, à la création et à l'éducation artistique… Il lui indique, par ailleurs, que de telles amputations...

Financement de la PAC

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche que les accords de Luxembourg en 2003 sur la Politique Agricole Commune ont amorcé un tournant historique avec le découplage des aides à la production. Or, la situation que connaît le marché des céréales depuis quelques mois montre la nécessité de remettre en culture des terres en jachère, et de redonner une véritable l...

Maintien du centre Météo-France de Carcassonne

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la situation du Centre Météo de Carcassonne où un poste a déjà été supprimé, ce qui a entrainé une diminution des missions effectuées. Ainsi n'est plus assurée la permanence de l'observation humaine, notamment pour l'aéronautique t...

Inquiétude du monde de la viticulture

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'inquiétude du monde de la viticulture, devant la volonté de la Commission européenne d'intégrer le secteur vin, dans l'OCM unique (organisation commune de marché). Il lui indique que « la spécificité du secteur des vins a été, jusqu'à, aujourd'hui, un élément de force qui a contribué à la qualité et ...

Augmentation des dépenses énergétiques

M. Roland Courteau expose, d'une part, à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi que les ménages les plus pauvres consacrent, aujourd'hui, 15 % de leur revenu aux dépenses énergétiques, contre environ, un peu plus de 5 % pour les ménages les plus riches. Il lui précise, d'autre part, que la flambée actuelle des prix de l'énergie, confirme que le poids des factures énergét...

Difficultés rencontrées par les CUMA

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées par les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA), notamment des zones de montagne, face à notre réglementation qui n'autorise pas le financement du matériel d'occasion. Il lui précise pourtant que les principes de financement de l'Union européenne concernant l'...

Crédit d'impôt en faveur des équipements de récupération et de traitement des eaux de pluie

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi que le crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie et du développement durable de l'habitation principale a été étendu aux équipements de récupération et de traitement des eaux de pluie. Ce nouvel avantage s'applique aux dépenses payées entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009. Sont concerné...

Pratiques illicites des banques sur les prêts immobiliers

M. Roland Courteau demande à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi quelles dispositions elle entend prendre, pour mettre un terme aux pratiques illicites de certains établissements bancaires, telles qu'elles ont été révélées par une enquête de la Direction de la Concurrence, qui ont consisté à passer des accords entre banques, afin de dissuader les particuliers de renégo...

Situation préoccupante de l'élevage ovin

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation préoccupante de l'élevage ovin. Il lui rappelle que le rapport parlementaire des sénateurs sur ce sujet, souligne la grande précarité de ce secteur qui se traduit par la baisse du nombre d'exploitations et du cheptel, les recours importants à des importations et la faiblesse des revenus de...

Répartition et charge des heures de cours dans les lycées

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la répartition et le nombre particulièrement important des heures de cours dans les lycées. Ainsi, l'on peut constater que le nombre d'heures de cours, sur une semaine, et pour un élève de 1ère STI s'élève à 38 heures. Il lui fait, en outre remarquer que certaines journées de cours débutent le matin à 8 heur...

Hausses importantes du prix du lait

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les hausses importantes du prix du lait supportées par les consommateurs, alors que selon les informations qui lui ont été apportées, les prix payés aux producteurs de lait stagnent depuis 2002. Il lui demande donc de lui faire part de son sentiment sur cette situation et de ses intentions en la matière.