Questions de Roland Courteau

Reconnaissance des langues régionales

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la nécessaire reconnaissance des langues régionales de France, ainsi que sur leur indispensable développement conforme au respect des diversités linguistiques et culturelles. Il lui rappelle que dans une lettre adressée au « Bureau Européen des Langues les Moins Répandues » en avril 2007, le cand...

Journée de l'Europe et suppression du 8 mai

M. Roland Courteau expose à M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants qu'en 1985, les dirigeants européens décidèrent d'instituer une journée de l'Europe en même temps qu'ils dotaient la Communauté d'un hymne et d'un drapeau. Leur objectif était de transmettre aux jeunes générations le sens du projet européen, ce qui constituait, sans nul doute une bonne initiative. Plus...

Bonus-malus écologique

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en œuvre du bonus-malus écologique pour l'achat de véhicules. Il lui indique que, sans contester son bien-fondé, au plan général, ce dispositif s'avère être particulièrement pénalisant pour les familles nombreuses de trois...

Surendettement des ménages

M. Roland Courteau rappelle à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi les termes de sa question écrite N° 100 par laquelle il lui demandait s'il était dans ses intentions de modifier la législation concernant la lutte et la prévention contre le surendettement des ménages par des mesures permettant une véritable responsabilisation des organismes prêteurs.

Surendettement des ménages

M. Roland Courteau demande à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi s'il est dans ses intentions de modifier la législation concernant la lutte et la prévention contre le surendettement des ménages par des mesures permettant une véritable responsabilisation des organismes prêteurs. Pour ce faire, il lui précise, notamment, comme cela vient également d'être rappelé par d'au...

Les forêts françaises face au changement climatique

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le rapport intitulé « Préparer les forêts françaises au changement climatique » visant à « réaliser un bilan des connaissances et un état des lieux de la gestion des forêts françaises face au changement climatique et proposer un pr...

Prise en charge du Synagis pour le traitement de la bronchiolite

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative que le Synagis est le traitement contre la bronchiolite que l'on administre à environ 6 000 enfants, par an en France, dont la plupart sont des bébés prématurés. Depuis 2006, le statut dérogatoire dont il bénéficie et qui permet sa prise en charge à 100 % par la sécurité sociale est, c...

Autorisations d'absence des conseillers municipaux

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation des conseillers municipaux, non indemnisés et qui sollicitent des autorisations d'absence afin de participer à des réunions liées à leur mandat municipal. Il lui indique que dans les cas précités, ces autorisations d'absence entraînent soit une perte de s...

Financement du futur centre national d'alerte aux tsunamis

M. Roland Courteau expose à M. le Premier ministre que le 7 décembre dernier, l'Office Parlementaire d'Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques a adopté les conclusions de son rapport sur l'évaluation et la prévention des risques de tsunami sur les côtes françaises en métropole et en outre-mer. Ce dernier préconisait de confier au CEA (Commissariat à l'énergie atomique) la mise en...

Commercialisation des répulsifs anti-jeunes

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les graves problèmes liés à la commercialisation, notamment en Europe, de dispositifs communément nommés « répulsifs anti-jeunes» et qui consistent à éloigner les adolescents ou à empêcher leurs regroupements, grâce à des boîtiers émettant des ultrasons d'une fréquence ...

Seuil de pauvreté chez les jeunes

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative que si l'on en croit le site de l'Éducation Nationale, « l'inégalité entre milieux sociaux se construit dès le plus jeune âge et s'accroît par la suite… » Or, il lui indique que plus d'un tiers des sans-domicile fixe ont aujourd'hui entre 18 et 29 ans et que 17 % des jeunes en France e...

Analyse de la baisse du chômage

M. Roland Courteau expose à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité que dans le même temps où l'on nous annonce la baisse du chômage, le nombre d'inscriptions à l'ANPE en catégorie 1 a augmenté de 4,1 % par rapport au trimestre précédent. Ainsi, les entrées liées à un licenciement économique ont progressé de 2 % et celles faisant suite à un licenci...

Financement des radios associatives

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de la culture et de la communication que les radios associatives dont le rôle est essentiel en matière de diversité des expressions, sont financées de manière conséquente par le Fonds de soutien à l'expression radiophonique, lequel est abondé, pour partie, par une taxe, prélevée sur les recettes publicitaires des régies de l'audiovisuel secteur privé...

Dette de l'État vis-à-vis de la sécurité sociale

M. Roland Courteau expose à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité que, selon la Cour des comptes, la dette de l'État vis-à-vis du régime général de la sécurité sociale aurait été de l'ordre de 2,5 milliards d'euros à la fin 2007, ce qui représenterait une part non négligeable, par rapport à l'ensemble du déficit total qui s'élèverait à 9,5 milliar...

Économies d'énergie résultant du passage de l'heure d'hiver à l'heure d'été

M. Roland Courteau demande à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie de bien vouloir lui faire connaître le résultat global, en matière d'économies d'énergie, du passage de l'heure d'hiver à l'heure d'été.

Aides aux marins-pêcheurs et agriculteurs touchés par la hausse des prix du gazole

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les plus vives préoccupations des marins-pêcheurs ainsi que des agriculteurs à la suite des fortes augmentations des prix des carburants. Il lui demande quelles mesures précises ont été mises en œuvre permettant l'instauration « d'aides durables » quel que soit le prix du gazole, dans les mois à venir.

Tarif des péages

M. Roland Courteau expose à M. le secrétaire d'État chargé des transports que les montants des péages autoroutiers sont sensiblement différents selon les régions sans pour autant que ces écarts paraissent être justifiés. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur cette question.

Revalorisation du plafond de la rente mutualiste du combattant

M. Roland Courteau demande à M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants s'il entend prendre toutes mesures en faveur de la revalorisation du plafond de la rente mutualiste du combattant, en passant de l'indice 125 à l'indice 130, conformément aux engagements pris par le Président de la République, lors de la campagne électorale des élections présidentielles de 2007.

Revalorisation de l'allocation pour adulte handicapé

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la nécessaire revalorisation de l'allocation pour adulte handicapé, (AAH), seule ressource pour les personnes en situation de handicap et ne pouvant travailler, dont le montant de 627 € par mois est largement inférieur au seuil de pauvreté. Ainsi, les associations qui considèrent à juste raison que ...

Droit de mourir dans la dignité

M. Roland Courteau indique à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative que fréquemment, la question du droit de mourir dans la dignité est posée. Il lui rappelle, et l'actualité le prouve chaque jour, que des voix de plus en plus nombreuses s'élèvent pour demander l'amélioration de la loi Léonetti. En fait, il s'agit de répondre aux insuffisances de cett...