Interventions en hémicycle de Roland du Luart

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 98.

Je mets aux voix l'article 6 septies, modifié.

L'amendement n° 99, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour l'article L.O. 111-12 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots : celui-ci dispose par les mots : ceux-ci disposent La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 99.

Je mets aux voix l'article 6 decies, modifié.

L'amendement n° 91, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Avant l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 111-10-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 111-10-2 ainsi rédigé : « Art. L. 111-10-2. - Les avis formulés par les commissions saisies au fond des projets d...

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 91.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi organique, avant l'article 7. L'amendement n° 94, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Avant l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans le titre premier du livre premier du code de la sécurité sociale, les articles L.O....

Quel est l'avis de la commission ?

Monsieur le ministre délégué, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans ce sens ?

Je suis donc saisi d'un amendement n° 94 rectifié, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Avant l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans le titre Ier du livre Ier du code de la sécurité sociale, les articles L.O. 111-5, L.O. 111-5-1, L.O. 111-5-2, LO 111-5-3, L.O. 111-10, L.O. 111-12 et L. 111-9-1 devienn...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi organique, avant l'article 7.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 92, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Remplacer les deuxième et troisième alinéas de cet article par huit alinéas ainsi rédigés : Toutefois : a) Les sous objectifs de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie mentionn...

Le sous-amendement n° 93, présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par l'amendement n° 92 pour remplacer les deuxième et troisième alinéas de cet article par un alinéa ainsi rédigé : L'approbation du montant de la compensa...

L'amendement n° 57, présenté par Mmes Demontes et Alquier, MM. Cazeau et Godefroy, Mme Printz et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. Dans le dernier alinéa de cet article, après les mots : financement de la sécurité sociale insérer les mots : et aux caisses nationales de sécurité sociale II. ...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 93 et sur l'amendement n° 57 ?