Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
L'amendement n° 90, présenté par M. Voguet, Mme David, MM. Renar, Ralite et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa de cet article, après les mots : reconnue d'utilité publique insérer les mots : et à vocation sociale La parole est à M. Jean-François Voguet.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 90.
L'amendement n° 37, présenté par MM. Assouline, Lagauche et Domeizel, Mme Blandin, MM. Bodin et Sueur, Mmes Printz et Demontes, M. Madec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans la première phrase du deuxième alinéa de cet article, supprimer le mot : désintéressée La parole est à M. Claude Domeiz...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Claude Domeizel, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 37.
L'amendement n° 93, présenté par MM. Muzeau et Voguet, Mme David, MM. Renar, Ralite et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer la deuxième phrase du deuxième alinéa de cet article. La parole est à M. Jean-François Voguet.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 93.
L'amendement n° 38, présenté par MM. Assouline, Lagauche et Domeizel, Mme Blandin, MM. Bodin et Sueur, Mmes Printz et Demontes, M. Madec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après la deuxième phrase du deuxième alinéa de cet article, insérer la phrase suivante : Le contrat de volontariat n'emporte ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 38.
L'amendement n° 91, présenté par M. Voguet, Mme David, MM. Renar, Ralite et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa de cet article, après les mots : défense de l'environnement naturel insérer les mots : , à la défense des droits La parole est à Mme Annie David.
Quel est l'avis de la commission ?
