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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Assouline, pouvez-vous apporter les précisions souhaitées par M. le ministre ?
Quel est, dans ces conditions, l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 39 ?
La parole est à Mme le rapporteur pour avis.
Monsieur Mouly, l'amendement n° 62 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 7.
En conséquence, l'amendement n° 39 n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'amendement n° 114 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 88.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote sur l'amendement n° 94 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 94 rectifié.
Je mets aux voix l'article 2, modifié.
La parole est à M. Roger Madec, sur l'article.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 40, présenté par MM. Assouline, Lagauche et Domeizel, Mme Blandin, MM. Bodin et Sueur, Mmes Printz et Demontes, M. Madec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Remplacer le premier alinéa de cet article par ...
L'amendement n° 97, présenté par M. Voguet, Mme David, MM. Renar, Ralite et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa de cet article, remplacer les mots : ou celle d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen par les mots : ou celle d'un pays avec l...
L'amendement n° 95, présenté par M. Voguet, Mme David, MM. Renar, Ralite et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa de cet article, supprimer les mots : et continue de plus d'un an La parole est à M. Jean-François Voguet.
L'amendement n° 83, présenté par Mmes Létard, Férat et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après la première phrase du premier alinéa de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : La condition de durée de résidence ne s'applique pas lorsque la personne volontaire est bénéficiaire d'un contrat d'accueil et d'i...
Quel est l'avis de la commission ?
Monsieur Assouline, acceptez-vous de rectifier l'amendement n° 40 dans le sens souhaité par M. le rapporteur ?
Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux quelques instants. La séance est suspendue.
