Interventions en hémicycle de Roland du Luart

Je rappelle au Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation du sénateur appelé à siéger au sein du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. La commission des affaires sociales a fait connaître qu'elle propose la candidature de M. André Lardeux pour siéger au sein de cet org...

J'ai reçu avis de la démission de M. Claude Bertaud, comme membre de la commission des affaires sociales. J'informe le Sénat que le groupe Union pour un mouvement populaire a fait connaître à la présidence le nom du candidat qu'il propose pour siéger à la commission des affaires économiques, à la place laissée vacante par M. Paul Natali, démis...

Nous reprenons la discussion en deuxième lecture du projet de loi d'orientation sur l'énergie, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture (nos 275, 294). Dans la discussion des articles, nous en revenons à l'amendement n° 177, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 10 ter, précédemment rése...

L'amendement n° 177, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Avant l'article 10 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la première phrase du I de l'article L. 553-4 du code de l'environnement les mots : « peuvent » sont remplacés par les mots : « doivent ». Je vous ra...

L'amendement n° 177 n'a en effet plus d'objet.

L'amendement n° 41, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 10 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 421-2-3 du code de l'urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 3° Dans le cas d'installations de production d'électricité d'origine renouvelable situées ...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Monsieur le rapporteur, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens suggéré par le Gouvernement ?

Je suis donc saisi d'un amendement n° 41 rectifié, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Après l'article 10 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 421-2-3 du code de l'urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 3° Dans le cas d'installations de production d'électricité d'origine renouvela...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 10 ter. L'amendement n° 303, présenté par MM. Revol, Emorine, Courteau et Deneux, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 10 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l'article 1609 qu...