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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 303 rectifié, modifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 10 ter.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 147, présenté par MM. Courteau et Bockel, Mmes Y. Boyer et Bricq, MM. Courrière, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Godefroy et Guérini, Mme Herviaux, MM. Krattinger, Pastor et Piras, Mme Printz, MM. Raoul, Reiner, Repentin, Ries, Teston, Trémel et Deses...
L'amendement n° 42, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'article L. 553-3 du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° A la fin de la seconde phrase, les mots : « dans les conditions définies par décret en Conseil d'Etat » sont supprimés. 2 ° Il est complété par deux phrases ...
L'amendement n° 147 est retiré. Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 42 ?
Je mets aux voix l'amendement n° 42.
En conséquence, l'article 10 quater est ainsi rédigé.
L'amendement n° 43 rectifié, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : I - Dans le texte proposé par le 1° de cet article pour le 5° du I de l'article L. 211-1 du code de l'environnement, remplacer les mots : comme source par les mots : pour le développement de la production II - Rédiger comme suit le 2° de cet ar...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 43 rectifié.
Je mets aux voix l'article 10 quinquies, modifié.
L'amendement n° 44, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : I - Avant le premier alinéa de cet article, ajouter trois alinéas ainsi rédigés : 1° Dans la première phrase du dernier alinéa du I de l'article 6 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 précitée, après les mots : « Pour élaborer cette programmation, » so...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 44.
Je mets aux voix l'article 10 sexies, modifié.
L'amendement n° 45, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : I - Dans le texte proposé par le 1° de cet article pour compléter le III de l'article L. 212-1 du code de l'environnement, supprimer les mots : la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité et II - Procéder à la même suppr...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 45.
L'amendement n° 224, présenté par MM. Courteau et Bockel, Mmes Y. Boyer et Bricq, MM. Courrière, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Godefroy et Guérini, Mme Herviaux, MM. Krattinger, Pastor et Piras, Mme Printz, MM. Raoul, Reiner, Repentin, Ries, Teston, Trémel et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter cet ...
Quel est l'avis de la commission ?
