Interventions en hémicycle de Roland du Luart

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 224.

Je mets aux voix l'article 10 septies, modifié.

L'amendement n° 46 rectifié, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour l'article 2-1 de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique, supprimer les mots : , du III de l'article L. 212-1, du premier alinéa de l'article L. 212-3 ou du premier ali...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Monsieur le rapporteur, acceptez-vous cette rectification suggérée par M. le ministre ?

Je suis donc saisi d'un amendement n° 46 rectifié bis, présenté par M. Revol, au nom de la commission, et ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour l'article 2-1 de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique, supprimer les mots : , du premier alinéa de l'article L. 212-3 ou du premier a...

Je mets aux voix l'article 10 nonies, modifié.

L'amendement n° 47, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer le II de cet article. La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 47.

Je mets aux voix l'article 11, modifié.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 203 rectifié ter est présenté par MM. Vial, Doublet, Billard et Hérisson, Mme Gousseau, MM. Bailly, Grignon et Saugey. L'amendement n° 287 est présenté par M. Repentin. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 11 bis A, insérer un article additio...

La parole est à M. Thierry Repentin, pour présenter l'amendement n° 287.

Quel est l'avis de la commission ?

Monsieur Vial, l'amendement n° 203 rectifié ter est-il maintenu ?

L'amendement n° 203 rectifié ter est retiré. Monsieur Repentin, l'amendement n° 287 est-il maintenu ?

L'amendement n° 287 est retiré.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 106, présenté par M. Poniatowski, est ainsi libellé : Après l'article 11 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Sans préjudice du respect des normes de construction et de sécurité applicables aux réseaux publics d'électricité...

L'amendement n° 277, présenté par M. Marini, est ainsi libellé : Après l'article 11 bis A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Sans préjudice du respect des normes de construction et de sécurité applicables aux réseaux publics d'électricité, la construction des ouvrages de raccordement d'une installation de production d'électric...