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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Monsieur Poniatowski, l'amendement n° 106 est-il maintenu ?
L'amendement n° 106 est retiré. Monsieur Marini, l'amendement n° 277 est-il maintenu ?
L'amendement n° 277 est retiré.
L'article 11 ter a été supprimé par l'Assemblée nationale.
L'article 11 quater a été supprimé par l'Assemblée nationale. Chapitre IV Les énergies renouvelables thermiques
L'amendement n° 304, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 304.
En conséquence, l'article 11 sexies est supprimé.
L'amendement n° 143 rectifié, présenté par MM. Courteau et Bockel, Mmes Y. Boyer et Bricq, MM. Courrière, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Godefroy et Guérini, Mme Herviaux, MM. Krattinger, Pastor et Piras, Mme Printz, MM. Raoul, Reiner, Repentin, Ries, Teston, Trémel et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Courteau, l'amendement n° 143 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à M. Philippe Marini, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 143 rectifié TITRE III L'ÉQUILIBRE ET LA QUALITÉ DES RÉSEAUX DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION DE L'ÉLECTRICITÉ
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 82 rectifié est présenté par M. Deneux et les membres du groupe Union centriste-UDF. L'amendement n° 107 rectifié est présenté par MM. Poniatowski et Valade. Tous deux sont ainsi libellés : Avant l'article 12 A, i...
La parole est à M. Ladislas Poniatowski, pour présenter l'amendement n° 107 rectifié.
L'amendement n° 268, présenté par M. Marini, est ainsi libellé : Avant l'article 17 bis A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l'article 3 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 précitée, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés : « La Commission de régulation de l'énergie surveille la formation...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
