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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
Monsieur Marini, acceptez-vous de rectifier votre amendement, pour en faire un amendement portant article additionnel avant l'article 12 A et le rendre ainsi identique aux amendements n° 82 rectifié et 107 rectifié ?
Je suis donc saisi d'un amendement n° 268 rectifié, présenté par M. Marini, et ainsi libellé : Avant l'article 12 A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l'article 3 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 précitée, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés : « La Commission de régulation de l'éner...
La parole est à M. le ministre délégué.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 82 rectifié, 107 rectifié et 268 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 12 A.
L'amendement n° 83, présenté par M. Deneux et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Avant l'article 12 A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa du III de l'article 4 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 précitée est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Dans le respect des disposi...
Quel est l'avis de la commission ?
Monsieur Deneux, l'amendement n° 83 est-il maintenu ?
L'amendement n° 83 est retiré.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 84, présenté par M. Deneux et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Avant l'article 12 A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la première phrase du deuxième alinéa du II de l'article 33 de la loi n° 2000-108 du ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 270.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 17 bis A. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 85 rectifié est présenté par M. Deneux et les membres du groupe Union centriste-UDF. L'amendeme...
La parole est à M. Ladislas Poniatowski, pour présenter l'amendement n° 108 rectifié.
L'amendement n° 269, présenté par M. Marini, est ainsi libellé : Avant l'article 17 bis A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l'article 1er de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie, il est inséré deux alinéas ainsi rédi...
Dans la même logique que précédemment, monsieur Marini, acceptez-vous de rectifier votre amendement pour en faire un amendement portant article additionnel avant l'article 12 A, et le rendre ainsi identique aux amendements n° 85 rectifié et 108 rectifié ?
Je suis donc saisi d'un amendement n° 269 rectifié, présenté par M. Marini, et ainsi libellé : Avant l'article 12 A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l'article 1er de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie, il est inséré deux...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 85 rectifié, 108 rectifié et 269 rectifié.
