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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 12 A.
L'amendement n° 86, présenté par M. Deneux et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Avant l'article 12 A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa du I de l'article 7 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie est rempla...
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 86 est retiré.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 109 rectifié, présenté par MM. Poniatowski et Valade, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Ladislas Poniatowski.
L'amendement n° 273, présenté par M. Marini, est ainsi libellé : Supprimer le 1° du I de cet article. La parole est à M. Philippe Marini.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Marini, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre délégué.
Monsieur Poniatowski, l'amendement n° 109 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 109 rectifié est retiré. Monsieur Marini, l'amendement n° 273 est-il maintenu ?
L'amendement n° 273 est retiré. Je mets aux voix l'article 12 BA.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 204 rectifié ter, présenté par MM. Vial, Doublet, Billard et Hérisson, Mme Gousseau, MM. Grignon et Saugey, est ainsi libellé : Après l'article 12 BA, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pour les consommateurs industriels électro-i...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 262 rectifié est présenté par MM. Dubois et Deneux et Mme Létard. L'amendement n° 288 est présenté par M. Repentin. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pour les consommateurs industriels électro-intensifs...
La parole est à M. Thierry Repentin, pour présenter l'amendement n° 288.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est donc l'avis du Gouvernement ?
Quel est maintenant l'avis de la commission ?
Monsieur Vial, que pensez-vous de cette rectification suggérée par M. le rapporteur ?
