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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
Monsieur Repentin, acceptez-vous de même la rectification proposée ?
Monsieur Deneux, acceptez-vous de rectifier votre amendement comme M. Repentin vient de le faire ?
Je salue cet effort de synthèse ! Je suis donc saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 204 rectifié quater est présenté par MM. Vial, Doublet, Billard et Hérisson, Mme Gousseau, MM. Grignon et Saugey. L'amendement n° 262 rectifié bis est présenté par MM. Dubois et Deneux et Mme Létard. L'amendement n° 288 rec...
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Jean-Pierre Vial, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Marini, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote, ou peut-être sur l'esprit de Pentecôte...
La parole est à M. le ministre délégué.
Je mets aux voix les amendements identiques 204 rectifié quater, 262 rectifié bis et 288 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 14.
L'amendement n° 48, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour compléter la deuxième phrase du 1° du a du I de l'article 5 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, remplacer les mots : en bénéficiant, aux tarifs de cession mentionnés à l'article 4 par les mots : , par réfé...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 48.
Je mets aux voix l'article 12 BB, modifié.
L'amendement n° 49, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Avant l'article 12 B, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la première phrase du douzième alinéa du b du I de l'article 5 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 précitée, les mots : « deux fois par an » sont remplacés par les mots : « quatr...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 49.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 12 B.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 50, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 110, présenté par M. Poniatowski, est ainsi libellé : Rédiger comme suit les deux premiers alinéas de cet article : Les gestionnaires de réseaux doivent mettre en oeuvre des dispositifs permettant aux fournisseurs de proposer à leurs clients des prix différents suivant les périodes de l'année ou de la journée et incitant les u...
