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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
L'amendement n° 110 est retiré. L'amendement n° 172 rectifié, présenté par MM. Carle et Hérisson, Mme Sittler et M. Grignon, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : Le coût de ces dispositifs est supporté par ceux qui les sollicitent. Cet amendement n'est pas soutenu. Quel est l'avis d...
Je mets aux voix l'amendement n° 50.
En conséquence, l'article 12 D est supprimé.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 51, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 285, présenté par MM. Courteau et Bockel, Mmes Y. Boyer et Bricq, MM. Courrière, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Godefroy et Guérini, Mme Herviaux, MM. Krattinger, Pastor et Piras, Mme Printz, MM. Raoul, Reiner, Repentin, Ries, Teston, Trémel et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter le t...
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 285 est retiré. Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 51 ?
Je mets aux voix l'amendement n° 51.
En conséquence, l'article 12 est supprimé.
L'amendement n° 87, présenté par M. Deneux et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article 31 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 précitée est ainsi rédigé : « La Commission de régulation de l'énergie est préalablement co...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Deneux, l'amendement n° 87 est-il maintenu ?
L'amendement n° 87 est retiré.
L'article 12 bis a été supprimé par l'Assemblée nationale. Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune, et qui constituent d'ailleurs une série de trois paires d'amendements identiques émanant du « couple » Vial-Repentin.
L'amendement n° 205 rectifié quater est présenté par MM. Vial, Doublet, Billard et Hérisson, Mme Gousseau, MM. Grignon et Saugey. L'amendement n° 289 est présenté par M. Repentin. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Les tarifs d'utilisation des réseaux de transport prennent e...
La parole est à M. Thierry Repentin, pour présenter les amendements n° 289, 290 et 291.
Quel est l'avis de la commission sur ces six amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Vial, les amendements n° 205 rectifié ter, 206 rectifié ter et 207 rectifié ter sont-ils maintenus ?
