Interventions en hémicycle de Roland du Luart

Je mets aux voix les amendements identiques n° 319 rectifié et 535.

Je mets aux voix l'article 30 ter.

Je mets aux voix l'article 12 quater, modifié.

La parole est à M. Philippe Dominati, pour explication de vote.

L'amendement n° 181, présenté par MM. Cazeau et Daudigny, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, M. Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Le Menn, Kerdraon, Godefroy, Jeannerot, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ain...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 230 et 293 rectifié bis.

Quel est l’avis de la commission ?

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 408, présenté par M. About, Mme Dini, M. A. Giraud, Mme Payet, M. Vanlerenberghe et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : I. - Alinéa 3 Remplacer les mots : ou avantage alloué par le mot : allouée II. - En conséquence, alinéa ...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 380 rectifié bis, présenté par MM. Humbert, Gournac et Cornu, est ainsi libellé : I. - Alinéa 3 Remplacer les mots : ou avantage alloué par le mot : allouée II. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - La perte de recettes résultant...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 366 rectifié, présenté par Mme Payet et MM. Deneux, Amoudry et Détraigne, est ainsi libellé : Après l’article 32, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le sixième alinéa de l’article L. 651-5 du code de la sécurité sociale est remplacé pa...

Dans ces conditions, monsieur Daudigny, l’amendement n° 181 est-il maintenu ?

Quel est l’avis de la commission ?

L'amendement n° 181 est retiré.

Veuillez conclure, mon cher collègue.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Bernard Cazeau, sur l'article.

Concluez, monsieur Humbert !

Je mets aux voix l'amendement n° 209 rectifié bis.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 101 rectifié bis est présenté par Mmes Morin-Desailly et Férat, MM. Pignard, J.L. Dupont et Détraigne, Mme Payet, M. Amoudry et Mme Mélot. L'amendement n° 292 rectifié bis est présenté par MM. P. Dominati et Beaumont et Mme Sittler. L'amendement n° 302 rectifié b...