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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
En application de l’article 47 bis -1 A du règlement, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une nouvelle délibération sur l’article 12 et, par coordination, sur l’article 24 et l’annexe C, sur les articles 25 et 26, ainsi que sur l’article 29 et l’annexe B. Je rappelle que, en application de l’article 47 bis - 1 A d...
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour explication de vote.
La parole est à M. Nicolas About.
Nous allons donc interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Nous allons procéder à la seconde délibération. Je rappelle au Sénat les termes de l’article 43, alinéa 6, du règlement : « Dans sa seconde délibération, le Sénat statue seulement sur les nouvelles propositions du Gouvernement ou de la commission, présentées sous forme d’amendements et sur les sous-amendements s’appliqu...
La parole est à M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales, dont l’arbitrage sera certainement infaillible !
La parole est à M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales.
Je mets aux voix l'amendement n° 56.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'article 16, modifié.
M. le président. Monsieur le ministre, le rapporteur général de la commission des affaires sociales s’est exprimé comme s’il était rapporteur général de la commission des finances !
L'amendement n° 231, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après l'arti...
La parole est à M. Yves Daudigny, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. François Autain, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 231.
