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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
La parole est à M. Yves Daudigny, pour explication de vote.
Par courtoisie, monsieur Cazeau, je vous donne à nouveau la parole, mais soyez bref !
L'amendement n° 30, présenté par MM. Cazeau et Daudigny, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, M. Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Le Menn, Kerdraon, Godefroy, Jeannerot, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ains...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 101 rectifié bis, 292 rectifié bis et 302 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° A-1. J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du Gouvernement. Je rappelle que la commission s’en est remise à la sagesse du Sénat. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 212 rectifié bis, présenté par Mme Debré, MM. Milon, J. Gautier, Laménie et Cantegrit, Mmes Rozier, Bout et B. Dupont, M. Braye, Mme Goy-Chavent, M. Gournac et Mmes Hermange et Bruguière, est ainsi libellé : Remplacer le dernier alinéa de cet ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
L'amendement n° 24, présenté par MM. Cazeau et Daudigny, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, M. Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Le Menn, Kerdraon, Godefroy, Jeannerot, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ains...
Je mets aux voix l'amendement n° 30.
Voici le résultat du scrutin n° 100 : Le Sénat a adopté. Je mets aux voix l'article 12, modifié.
L'amendement n° 204 rectifié bis, présenté par Mmes Procaccia et Bout, M. Cambon, Mmes Desmarescaux et Hermange, M. Leroy, Mme Rozier et MM. Laménie, Milon et J. Gautier, est ainsi libellé : Dernier alinéa Remplacer le taux : par les mots : 6 %, et 4 % pour les contributions des employeurs mentionnées au 1° de l'article L. 242-1 du c...
À l’article 24, l'amendement n° A-2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 3 Rédiger ainsi le tableau :
L'amendement n° 291 rectifié bis, présenté par MM. P. Dominati et Beaumont et Mme Sittler, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ...° L’article L. 137-16 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce taux est fixé à 4 % pour les abondements de l’employeur aux plans d’épargne d’entreprise, a...
La parole est à Mme Annie Jarraud-Vergnolle, sur l'article.
Prévisions de Recettes Maladie Vieillesse Famille Accidents du travail et maladies professionnelles Toutes branches (hors transferts entre branches) II. - Alinéa 5 Rédiger ainsi le tableau : (En milliards d'euros) Prévisions de Recettes Maladie Vieillesse Famille Accidents du travail et maladies professionnelles Toutes bran...
La parole est à Mme Claire-Lise Campion, sur l'article.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
