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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 191 rectifié bis, présenté par MM. Alduy, J. Blanc, B. Fournier, Bernard-Reymond, Hérisson, Trillard et Martin, Mme Des Esgaulx, M. Cazalet, Mme Michaux-Chevry, MM. Gilles, Pintat, P. Blanc et Béteille, Mme Deroche et MM. Couderc, A. Dupont, Villi...
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote sur l’amendement n° A-2.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
Les cinq amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 33 rectifié bis est présenté par MM. Cazeau, Bel et Daudigny, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, M. Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Le Menn, Kerdraon, Godefroy, Guérini, Jeannerot, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Gha...
La parole est à M. le ministre.
Madame Debré, l'amendement n° 212 rectifié bis est-il maintenu ?
La parole est à Mme Sylvie Desmarescaux, pour présenter l'amendement n° 381 rectifié.
Nous allons donc interrompre nos travaux, monsieur le ministre. La séance est suspendue.
L'amendement n° 212 rectifié bis est retiré. Monsieur Le Menn, l'amendement n° 24 est-il maintenu ?
L’amendement n° 383 n’est pas soutenu. La parole est à M. Nicolas About, pour présenter l'amendement n° 396.
La séance est reprise. Mes chers collègues, si vous en êtes d’accord, nous procéderons à un seul scrutin public sur l’ensemble des amendements de coordination n° A-2, A-3, A-4, A-5 et A-6.
Madame Procaccia, l'amendement n° 204 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 554 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 191 rectifié bis et sur les amendements identiques n° 33 rectifié bis, 381 rectifié et 396 ?
J’appelle donc en discussion les amendements n° A-3, A-4, A-5 et A-6. À l’annexe C de l’article 24, l'amendement n° A-3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 5 Rédiger ainsi le tableau :
Madame Deroche, l’amendement n° 191 rectifié bis est-il maintenu ?
Maladie Vieillesse Famille AT-MP Total par catégorie Cotisations effectives Cotisations fictives Cotisations prises en charge par l'État Cotisations prises en charge par la sécurité sociale Contributions publiques Impôts et taxes affectées Dont CSG 60, 6 0, 0 9, 2 0, 0 69, 9 Transferts ...
L’amendement n° 191 rectifié bis est retiré. Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements identiques n° 33 rectifié bis, 381 rectifié et 396 ?
Maladie Vieillesse Famille AT-MP Total par catégorie Cotisations effectives Cotisations fictives Cotisations prises en charge par l'État Cotisations prises en charge par la sécurité sociale Contributions publiques Impôts et taxes affectées Dont CSG 52, 7 0, 0 9, 2 0, 0 61, 9 Transferts ...
L'amendement n° 204 rectifié bis est retiré. Monsieur Dominati, l'amendement n° 291 rectifié bis est-il maintenu ?
