Interventions en hémicycle de Roland du Luart

La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.

Prévisions de Recettes Objectifs de dépenses Solde Maladie Vieillesse Famille Accidents du travail et maladies professionnelles Toutes branches (hors transferts entre branches) À l’article 26, l'amendement n° A-5, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi le tableau :

L'amendement n° 291 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 24.

La parole est à M. Bernard Cazeau, pour explication de vote.

Prévisions de Recettes Objectifs de dépenses Solde Maladie Vieillesse Famille Accidents du travail et maladies professionnelles Toutes branches (hors transferts entre branches) À l’annexe B de l’article 29, l'amendement n° A-6, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Annexe B I. - Alinéa n° 42 Rédiger ainsi le tableau : Ré...

Je mets aux voix l'article 13, modifié.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 33 rectifié bis, 381 rectifié et 396.

Maladie Recettes Dépenses Solde AT/MP Recettes Dépenses Solde Famille Recettes Dépenses Solde Vieillesse Recettes Dépenses Solde Toutes branches consolidé Recettes Dépenses Solde II. - Alinéa 43 Rédiger ainsi le tableau Ensemble des régimes obligatoires de base

Je constate que ces amendements ont été adoptés à l’unanimité des présents. Je mets aux voix l'article 16 bis, modifié.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 28, présenté par MM. Cazeau et Daudigny, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, M. Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Le Menn, Kerdraon, Godefroy, Jeannerot, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. T...

Maladie Recettes Dépenses Solde AT/MP Recettes Dépenses Solde Famille Recettes Dépenses Solde Vieillesse Recettes Dépenses Solde Toutes branches consolidé Recettes Dépenses Solde Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° A-3, A-4, A-5 et A-6 ?

L'amendement n° 25, présenté par MM. Cazeau et Daudigny, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, M. Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Le Menn, Kerdraon, Godefroy, Jeannerot, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ains...

Je mets aux voix les amendements n° A-2, A-3, A-4, A-5 et A-6. J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du Gouvernement. Je rappelle que l’avis de la commission est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

La parole est à M. Bernard Cazeau, sur l'article.

Quel est l’avis de la commission ?

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Je mets aux voix l'article 16 ter.

Voici le résultat du scrutin n° 101 : Le Sénat a adopté. Je mets aux voix, modifié, l’ensemble de l’article 24 et de l’annexe C.

Je mets aux voix l'article 25, modifié.

La parole est à M. Jacky Le Menn, sur l'article.