Interventions en hémicycle de Roland du Luart

Je mets aux voix l'article 26, modifié.

L'amendement n° 386, présenté par MM. César et Pointereau, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 3 Rédiger ainsi ces alinéas : 1° L’article L. 731-14 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes ayant déduit de l’assiette des cotisations sociales définie ci-dessus des revenus perçus en contrepartie de la location des terres, biens i...

Je mets aux voix, modifié, l’ensemble de l’article 29 et de l’annexe B.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Nous avons achevé l’examen des articles et des annexes soumis à la seconde délibération.

Je mets aux voix l'amendement n° 57.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je vais mettre aux voix l’ensemble de la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011. Je rappelle que lorsque le Sénat n’adopte pas les dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale relatives aux recettes et à l’équilibre général pour l’année à venir, la quatrième partie du texte est ...

Je mets aux voix l'article 17, modifié.

La parole est à M. Bernard Cazeau, pour explication de vote sur l'amendement n° 28.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l’ensemble de la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Je rappelle que l’a...

L'amendement n° 232, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au deuxième alinéa du II de l'article L. 741-9 du code rural et de la pê...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 102 : Le Sénat a adopté. Nous allons maintenant examiner la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, concernant les dispositions relatives aux dépenses pour l’année 2011. QUATRIÈME PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L’ANNÉE 2011 Au sein de cette partie, les articl...

La parole est à M. Alain Fouché, pour explication de vote.

Quel est l’avis de la commission ?

Dispositions relatives à la gestion du risque, à l’organisation ou à la gestion interne des régimes obligatoires de base ou des organismes concourant à leur financement

Je mets aux voix l'amendement n° 28.

La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote sur l'amendement n° 25.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 98 est présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 118 est présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances. L'amendement n° 183 est présenté par MM. Cazeau et Daudigny, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, M. Desessard, Mme...