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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour présenter l'amendement n° 118.
Je mets aux voix l'amendement n° 232.
La parole est à M. Bernard Cazeau, pour présenter l'amendement n° 183.
Je mets aux voix l'amendement n° 25.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Yves Daudigny, sur l'article.
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 98, 118 et 183.
L'amendement n° 26, présenté par MM. Cazeau et Daudigny, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, M. Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Le Menn, Kerdraon, Godefroy, Jeannerot, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ains...
En conséquence, l'article 59 est supprimé.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'article 17 bis.
Je mets aux voix l'amendement n° 26.
L'amendement n° 224, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l'article L. 137-15 du code de la sécurité sociale...
L'amendement n° 571, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’avant-dernier alinéa de l’article L. 323-6 du code de la sécurité sociale est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « En cas d’inobservation volontaire de ces obligations, le bénéficiaire restitu...
La parole est à Mme Patricia Schillinger, sur l'article.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 458 rectifié, présenté par MM. Detcheverry, Barbier et Collin, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le présent article est applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon. » II. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci...
