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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 182.
L'amendement n° 394 rectifié est retiré. Monsieur Milon, l'amendement n° 531 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 226, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article L. 137-26 du code de la sécurité sociale, il est in...
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Milon, acceptez-vous finalement de retirer l’amendement n° 531 rectifié ?
Je mets aux voix l'amendement n° 226.
C’est à la commission de déclarer l’irrecevabilité des amendements… La parole est à Mme la présidente de la commissiondes affaires sociales.
L’amendement n° 531 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 567.
L'amendement n° 228, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 242-10 du code de la sécurité sociale, il est inséré ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, après l'article 60. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 202 rectifié est présenté par M. Leclerc, Mmes Procaccia, Bruguière, Sittler et Férat, MM. B. Fournier et Courtois, Mmes Malovry...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Alain Milon, pour présenter l’amendement n° 528 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Autain.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote.
