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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
L'amendement n° 227, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l'article L. 245-16 du code de la sécurité sociale est complété ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 132.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 184, présenté par MM. Cazeau et Daudigny, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, M. Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Le Menn, Kerdraon, Godefroy, Jeannerot, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ain...
Monsieur Barbier, l’amendement n° 308 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 227.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 308 rectifié est retiré. La parole est à Mme la ministre.
L'amendement n° 229, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 245-16 du code de la sécurité sociale, il est inséré ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Autain, pour explication de vote sur l’amendement n° 31.
Je mets aux voix l'amendement n° 184.
La parole est à Mme la ministre.
L'amendement n° 572, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 114-19 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 3° Aux agents de contrôle des organismes de sécurité socia...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Yves Daudigny, pour explication de vote.
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
