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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 31.
La parole est à Mme Raymonde Le Texier, pour explication de vote sur l’article.
Je mets aux voix l'amendement n° 572.
Je mets aux voix l’article 19.
En conséquence, l'article 61 est ainsi rédigé.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
La parole est à M. Bernard Cazeau, sur l’article.
L'amendement n° 573, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales.
Je suis saisi de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 58, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : I. - Le premier alinéa de l’article L. 138-1 est complété par les mots : «...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 573.
En conséquence, l'article 62 est supprimé.
La parole est à M. Yves Daudigny, pour explication de vote.
Le sous-amendement n° 559, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 58 Remplacer (quatre fois) le montant : 20 millions d'euros par le montant : 30 millions d'euros La parole est à Mme la ministre.
L'amendement n° 450 rectifié bis, présenté par MM. Collin, Alfonsi, Barbier, de Montesquiou et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Après l'article 62, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le premier alinéa de l’article L. 133-6-8 du code de la sécurité social...
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 309 rectifié, présenté par M. Barbier, Mme Desmarescaux, MM. Collin, de Montesquiou et Detcheverry, Mme Escoffier et MM. Fortassin, Mézard et Milhau, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. - Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l’article L. 138-1 est complété par les mots : «,...
La parole est à M. Jacky Le Menn, pour explication de vote.
