Interventions en hémicycle de Roland Ries

Plusieurs dispositions de notre droit permettent de concilier un mandat électif et l’activité professionnelle. Il s’agit, vous le savez, du droit d’absence, du droit à la suspension du contrat de travail et des facilités offertes pour permettre la réorientation professionnelle. L’article 3, qui concerne majoritairement le droit à la suspension...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi de placer en exergue de cette intervention une citation extraite d’un essai d’Alain Supiot, Homo juridicus : « La différence entre l’État et l’entreprise est moins une affaire de structure qu’une question de Référence. L’État est référé à des valeurs qualitat...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Conseil européen des 13 et 14 décembre prochains pourrait bien marquer une date importante dans le développement de la zone euro tel que le prévoit la Commission européenne dans une communication de cinquante-cinq pages diffusée fin novembre aux États membres. Ce document, pa...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je n’exprimerai pas devant vous aujourd’hui un point de vue strictement financier et technique. Je voudrais plutôt évoquer quelques éléments plus politiques, qui pour moi s’imposent dans le contexte actuel avec la force de l’évidence, mais qui permettront, me semble-t-il, de cadr...

J’ajoute que la création de cet impôt européen, qui prendrait place aux côtés des impôts strictement nationaux, permettrait par ailleurs « d’ouvrir une brèche dans la citadelle de la souveraineté nationale », pour reprendre une expression de Jean Monnet, et constituerait de mon point de vue un pas important vers une Europe fédérale. Telles son...

Sur le fond, cette perspective d’expérimentation du conseil unique d’Alsace ne me pose pas de problème. J’y suis même plutôt favorable. Je voudrais cependant formuler trois objections majeures sur les amendements qui ont été déposés. Tout d’abord, comment peut-on songer à modifier les règles du jeu en cours de partie ? Nous sommes à six mois ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi présenté par le Gouvernement a pour objet de réécrire plusieurs dispositions de notre droit récemment déclarées inconstitutionnelles par le Conseil constitutionnel à l’occasion de l’examen de questions prioritaires de constitutionnalité. Les Sages de la rue de Mon...

Le Président de la République lui-même pointait ce problème voilà un mois, en conclusion de son discours à la Sorbonne en demandant que « pour tout nouveau texte, toute nouvelle norme soit accompagnée de la suppression d’une autre ». Quelle sagesse, et quel travail en perspective ! Mais il y a loin de la coupe aux lèvres, et ce « mal français ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, le présent article 1er vise à créer une caisse d’assurance retraite et de la santé au travail d’Alsace-Moselle et, surtout, à clarifier le champ géographique de l’affiliation au régime local d’assurance maladie complémentaire. Permettez-moi de m’att...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi n’est qu’un texte de circonstance, une fois de plus. Le sujet qu’elle aborde est sensible dans l’opinion ; c’est pourquoi il mériterait un débat plus serein. Il s’agit du droit constitutionnel de faire grève et des droits des voyageurs dans le secteur aéri...

Il ne respecte donc pas lui-même l’objectif officiellement affiché.

Ensuite, si le droit de grève n’est pas attaqué en tant que tel, il est en revanche remis en cause par l’obligation de déclarer sa participation au mouvement de grève quarante-huit heures avant le début de chaque journée de grève. En effet, lorsque la grève durera plusieurs jours, le salarié devra soit avoir anticipé la durée du conflit, soit r...

Bref, ce cercle vicieux témoigne de l’approximation qui a présidé à l’élaboration du présent texte. Enfin, la proposition de loi ne répond aucunement aux raisons de la grève qui a eu lieu à Noël dernier, telles que les faibles rémunérations et les conditions de travail précaires des agents de sécurité. Le dispositif proposé va simplement contr...

Pour nous, la colère et l’énervement des Français ne justifient aucunement une quelconque remise en cause du droit de grève. Pour prévenir et améliorer ces situations conflictuelles, nous considérons qu’il faut, d’une part, privilégier la piste du dialogue social permettant notamment d’associer davantage les représentants des salariés aux prise...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, afin de promouvoir et de relancer la voie d’eau, le Gouvernement avait déposé, à la fin du mois d’août dernier, un projet de loi sans doute nécessaire, mais très en retrait par rapport aux ambitions affichées. En fait, ce texte est presque exclusivement d...

S’il reste de nombreux points à discuter, je ne peux que m’en féliciter et vous en remercier.

Tout à fait, monsieur le ministre ! Lors de la discussion générale du présent projet de loi à l’Assemblée nationale, vous avez en effet indiqué à mon collègue Antoine Herth que « le Gouvernement a confié au préfet d’Alsace la réalisation d’un plan directeur de bassin des ports fluviaux, en concertation avec les acteurs concernés : VNF, port de...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je vais vous présenter, sur trois sujets liés aux transports, des observations inspirées par le souci de respecter le Grenelle de l’environnement, dans sa lettre mais aussi dans son esprit. J’observe tout d’abord que le projet de budget ne donne pas suffisamment la prio...

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, afin de promouvoir et de relancer la voie d’eau, le Gouvernement propose aujourd’hui un texte destiné à restructurer Voies navigables de France. Il s’agit de regrouper les 4 400 agents de droit public employés par le ministère et les 400 agents de droit p...