Interventions de Roland Ries

Le présent article tend à promouvoir et encadrer l’utilisation de la vidéosurveillance. Son adoption permettrait ainsi aux autorités publiques d’installer des caméras dans les lieux exposés aux risques d’agression, de vol ou de trafic de stupéfiants ou pour prévenir toute une série d’autres risques. En outre, – c’est là le point important – le...

C’est pourquoi l’élu urbain que je suis a souhaité prendre la parole dans un débat qui, en vérité, nous concerne tous. Aujourd'hui, l’avenir de la PAC se trouve au centre des négociations sur les perspectives financières européennes pour la période 2014-2020. Chacun peut le constater, les objectifs initiaux de la PAC, inscrits dans le traité ...

Madame la secrétaire d’État, je souhaiterais attirer l’attention du Gouvernement sur la situation des retraités vivant en France et ayant travaillé en Allemagne. Alors que l’Union européenne entend promouvoir la libre circulation des travailleurs, les frontaliers sont aujourd’hui confrontés à des difficultés administratives et fiscales considé...

En outre, étant « non-résidents », ils sont imposés plus lourdement sans pouvoir bénéficier des abattements en vigueur pour les travailleurs allemands dits « résidents ». Enfin, l’État allemand exige des frontaliers qu’ils déclarent rétroactivement les pensions perçues depuis 2005. La politique fiscale actuelle de l’Allemagne est, vous le conc...

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de ces précisions. En l’occurrence, je dirai, pour reprendre une formule de la philosophie stoïcienne, qu’« il y a des choses qui dépendent de nous et d’autres qui n’en dépendent pas ».

Ce qui dépend de nous, c’est l’administration française. Essayons de faire en sorte que ceux de nos compatriotes qui ont effectué tout ou partie de leur carrière professionnelle de l’autre côté de la frontière ne soient pas en difficulté de notre propre fait. Il y a là une action à mener. Pour la partie allemande, vous l’avez souligné et je pa...

Je me réjouis de vos profondes convictions européennes. Vous avez employé une expression qui m'a frappé et avec laquelle je suis parfaitement d'accord : effectivement l'Europe ne doit pas être le « bras armé de la dérégulation ». Comme vous, je regrette aussi que l'Europe soit trop souvent le bouc émissaire des difficultés nationales. Enfin, j...

Je souhaiterais d'abord vous poser une question anecdotique puisque je m'apprête à prendre le TGV pour Strasbourg : pourquoi trois centimètres de neige occasionnent-ils tant de perturbations et de retards quand les trains reliant Moscou à Vladivostok affrontent sans peine les congères ? Plus fondamentalement, je m'étonne qu'il n'y ait pas eu ...

Si vous me permettez de compléter nos échanges, je dirais que la question des transports en Europe est finalement d'ordre philosophique : si l'on ambitionne réellement un transfert modal, il faut raisonner sur les priorités à afficher pour orienter ce transfert et freiner la pénétration automobile en ville. Il nous faut d'abord clairement fixer...

Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, le moins que l’on puisse dire, c’est que l’horizon du Grenelle s’est considérablement assombri au cours de ces derniers mois. Avec l’actuel démembrement du ministère de l’écologie – perte du secteur de l’énergie, de la sécurité alimentaire et même de la sécur...

… prévoyaient un véritable changement d’échelle dans les politiques publiques, afin d’accompagner la prise de conscience et l’évolution des comportements de nos concitoyens. Ces orientations nouvelles n’étaient pas seulement utiles d’un strict point de vue environnemental ; elles devaient aussi être efficaces sur le plan économique. S’agissan...

L’augmentation de 15 % des crédits consacrés à l’AFITF fait partie des rares motifs de satisfaction que peut donner ce budget. Mais, en même temps, il faut reconnaître que l’implication de l’État dans le financement de cette agence est d’autant plus nécessaire que le Gouvernement a, une fois de plus, reporté la mise en œuvre de l’écotaxe-poids ...

…arguant de sa volonté ne pas alourdir la fiscalité des entreprises et, d’autre part, en rappelant l’engagement de l’État de subventionner la construction de nouveaux transports en commun en site propre, ou TCSP, à hauteur de 2, 5 milliards d’euros d’ici à 2020, dans le cadre d’appels à projets. Ces arguments ne me paraissent pas pertinents. J...

Madame la présidente, madame le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la loi LRU du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités dispose que les établissements universitaires peuvent, à leur demande – il s’agit donc d’une compétence facultative –, obtenir une dévolution du patrimoine immobilier de l’Éta...

L’article 9 vise à transposer la directive européenne du 23 avril 2009 relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie. Je me félicite, en tant que président du Groupement des autorités responsables de transport de cette directive, qui impose désormais aux acheteurs publics et privés de prendre en compte...

Cet amendement vise à habiliter le Gouvernement à transposer par voie d’ordonnance la directive du 11 mars 2009 sur les redevances aéroportuaires. Cette dernière crée un cadre commun afin de réguler les redevances aéroportuaires dans les aéroports de l’Union européenne. Si l’on tient compte des très grandes disparités qui existent aujourd'hui ...

L’aéroport de Strasbourg-Entzheim évolue dans un cadre particulier. Situé au cœur d’une zone transfrontalière, il est seulement distant d’une quarantaine de kilomètres par la route de celui de Karlsruhe-Baden-Baden. Ces deux aéroports desservent donc une zone commune. C'est la raison pour laquelle il pourrait être opportun de mettre en place un...

Cet amendement entend clarifier la loi portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010. En effet, cette dernière laisse six mois aux acteurs locaux pour mettre en conformité leurs documents d’urbanisme et adopter un plan local d’urbanisme communautaire. Or les délais accordés se révèlent insuffisants pour de nombreuses coll...

À partir de cette date, les POS et les PLU en cours ne seront plus amendables. Cependant, les PLU communautaires ne seront pas prêts à prendre le relais. Nous serons donc dans une période que je qualifierai d’« incertitude urbanistique ».

L’absence de clarification sur les conditions d’évolution des PLU et des POS communaux jusqu’à l’approbation du PLU communautaire risque de remettre en cause la réalisation de projets importants. C’est le cas dans nombre de collectivités, notamment à Strasbourg, à Angers, à Marseille, à Nancy. Le 27 octobre dernier, M. Benoist Apparu- c’est le...