Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Samia Ghali sur ce dossier
2 amendements trouvés
17/04/2015 — Amendement N° 356 rectifié au texte N° 20142015-371 - Article 49 (Tombe)
MM. Daunis, Guillaume, Mmes Bricq, Emery-Dumas, Génisson, MM. Bigot, Cabanel, Filleul, Marie, Masseret, Richard, Sueu...
Alinéa 4 Après les mots : en matière de transport aérien et insérer les mots et le membre de phrase : de ceux du territoire concerné. Il Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif de préciser que le cahier des charges de l’opération devra intégrer des dispositions permettant de s’assurer que les acquéreurs potentiels présente...
03/04/2015 — Amendement N° 967 2ème rectif. au texte N° 20142015-371 - Article 29 (Tombe)
Mme Monier, M. Guillaume, Mmes S. Robert, Jourda, Emery-Dumas, Ghali, Bataille, Lienemann, MM. Chiron, Aubey, Duran, ...
I. – Alinéas 4 et 5 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : a) À la seconde phrase, les mots : « deux ans » sont remplacés par les mots : « six mois » ; b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Ce délai est porté à deux ans si la construction est située dans l’une des zones suivantes : ». II. – Alinéas 22 et 24 Supprime...
