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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Sénateurs présents à la réunion du 15 juin 2022 : 2ème réunion :

Répartition des présents

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

Photo de Stéphane Artano Photo de Viviane Artigalas Photo de Philippe Bas Photo de François-Noël Buffet Photo de Françoise Gatel Photo de Jocelyne Guidez Photo de Ludovic Haye Photo de Loïc Hervé Photo de Micheline Jacques Photo de Alain Marc Photo de Marie Mercier Photo de Alain Richard Photo de Jean-Pierre Sueur 

  • Assistaient à la réunion :
    • Stéphane Artano, sénateur RDSE de Saint-Pierre-et-Miquelon (1 preuve)
    • Viviane Artigalas, sénatrice SER des Hautes-Pyrénées (1 preuve)
    • Philippe Bas, sénateur LR de la Manche (1 preuve)
    • François-Noël Buffet, sénateur LR du Rhône (1 preuve)
    • Françoise Gatel, sénatrice UC d'Ille-et-Vilaine (1 preuve)
    • Jocelyne Guidez, sénatrice UC de l'Essonne (1 preuve)
    • Ludovic Haye, sénateur RDPI du Haut-Rhin (1 preuve)
    • Loïc Hervé, sénateur UC de Haute-Savoie (1 preuve)
    • Micheline Jacques, sénatrice LR de Saint-Barthélemy (1 preuve)
    • Alain Marc, sénateur RTLI de l'Aveyron (1 preuve)
    • Marie Mercier, sénatrice LR de Saône-et-Loire (1 preuve)
    • Alain Richard, sénateur RDPI du Val-d'Oise (1 preuve)
    • Jean-Pierre Sueur, sénateur SER du Loiret (1 preuve)
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